REUNION DU 29 OCTOBRE 2024
Attribution du marché de travaux de l’école
Vu l’étude du rapport d’analyse des offres visant à attribuer le marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école 1, route d’Arnay,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que le marché est divisé en 10 lots,
Le Conseil municipal décide d’attribuer la marché aux entreprises suivantes :
– lot 1 : désamiantage l’offre de l’entreprise SOTRIMO pour un montant de
6 405.24 euros HT soit 7 686.29 euros TTC.
– lot 2 : démolition/gros-oeuvre l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 89 253.39 euros HT soit 107 104.07 euros TTC.
– lot 3 : charpente-couverture-zinguerie l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 41 934.12 euros HT soit 50 320.94 euros TTC.
– lot 4: isolation thermique par l’extérieur l’offre de l’entreprise IPRF pour un montant de 43 230.00 euros HT soit 51 876.00 euros TTC.
– lot 5 : menuiseries extérieures l’offre de l’entreprise NORBA pour un montant de 75 369.00 euros HT soit 90 442.80 euros TTC.
– lot 6 : menuiseries intérieures l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 52 007.04 euros HT soit 62 408.45 euros TTC.
– lot 7 : plâtrerie-plafonds-peinture l’offre de l’entreprise ROUSSEAU pour un montant de 50 277.28 euros HT soit 60 332.74 euros TTC.
– lot 8 : revêtements de sol – faïence l’offre de l’entreprise SIA REVETEMENTS pour un montant de 9 021.00 euros HT soit 10 825.00 euros TTC.
– lot 9 : plomberie – chauffage – ventilation l’offre de l’entreprise NORD EST CLIM pour un montant de 79 000.00 euros HT soit 94 800.00 euros TTC.
– lot 10 : électricité l’offre de l’entreprise RD ELECTRICITE pour un montant de 30 561.81 euros HT soit 36 674.17 euros TTC.
Le montant total des travaux s’élève à 477 058.88 euros HT soit 572 470.65 euros TTC.
Prêt financement travaux rénovation école
Le Maire présente au Conseil Municipal les offres suivantes :
- L’offre du Crédit mutuel : Prêt relais taux 3.6 % + 300.00 € de frais de dossier
Moyen terme 10 ans 3.8% + 100.00 € de frais de dossier
- L’offre de la Banque populaire : Prêt relais taux 3.49 % + 420.00 € de frais de dossier
Moyen terme taux 3.54 % + 150.00 € de frais de dossier
- L’offre du Crédit agricole : Prêt relais taux 3.08 % + 0.15 % frais de dossier
Moyen terme 3.24 % + 150.00 € de frais de dossier
Ces propositions sont valables jusqu’au 7 novembre.
Le Conseil Municipal valide l’offre du Crédit agricole et confirme cet accord uniquement quand les montants de toutes les subventions seront définis.
Convention ICO/ travaux trottoirs
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à l’adhésion avec Ingénierie Côte-d’Or (ICO), il convient de signer une convention de maitrise d’œuvre avec ICO pour la création de trottoir RD 18.
Le montant total des honoraires de cette mission est de 1 600.00 € HT soit 1 920.00 € TTC dont :
– tranche ferme (phase étude mission 1 à 3) : 800.00 € HT soit 960.00 € TTC
-tranche optionnelle (phase travaux mission 4 à 6) : 800.00 € HT soit 960.00 € TTC.
La tranche optionnelle peut être affermie dans un délai de 8 semaines suivant la fin de la tranche ferme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise le Maire à signer la convention d’assistance technique en annexe pour un montant de 1 600.00 € HT soit 1 920.00 € TTC comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Stèle jardin du souvenir
Le Conseil Municipal valide le devis pour un montant de 1 950.00 € TTC pour la pose d’une stèle devant le jardin du souvenir afin que les familles puissent graver le nom des défunts.
Entretien des ponts
Le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier du Conseil Départemental qui stipule que les ponts de la traversée du village vont être refaits en 2026.
Fête de Noël
Le Conseil Municipal décide de fixer la date de la fête de Noël au 21 décembre 2024 à 17 h 00.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le devis de Mr ELOY, magicien, est pris en charge par l’association Les canalous.
Petit Journal
Le Conseil Municipal décide de reconduire la publication du petit journal. Une réunion est prévue après le 11 novembre 2024.
Harmonie union vittellienne
Suite à la demande de Madame Angélique Maitre Henry, un concert de l’union vittellienne est prévu le 16 mai 2025 à Vandenesse-en-Auxois.
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2024
Validation des offres visant à attribuer le marché de travaux de l’école
Vu l’étude du rapport d’analyse des offres visant à attribuer le marché de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école 1, route d’Arnay,
Le Conseil municipal décide de valider les offres suivantes :
– lot 1 : désamiantage l’offre de l’entreprise SOTRIMO pour un montant de
6 405.24 euros HT soit 7 686.29 euros TTC.
– lot 2 : démolition/gros-oeuvre l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 89 253.39 euros HT soit 107 104.07 euros TTC.
– lot 3 : charpente-couverture-zinguerie l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 41 934.12 euros HT soit 50 320.94 euros TTC.
– lot 4: isolation thermique par l’extérieur l’offre de l’entreprise IPRF pour un montant de 43 230.00 euros HT soit 51 876.00 euros TTC.
– lot 5 : menuiseries extérieures l’offre de l’entreprise NORBA pour un montant de 75 369.00 euros HT soit 90 442.80 euros TTC.
– lot 6 : menuiseries intérieures l’offre de l’entreprise BHF pour un montant de 52 007.04 euros HT soit 62 408.45 euros TTC.
– lot 7 : plâtrerie-plafonds-peinture l’offre de l’entreprise ROUSSEAU pour un montant de 50 277.28 euros HT soit 60 332.74 euros TTC.
– lot 8 : revêtements de sol – faïence l’offre de l’entreprise SIA REVETEMENTS pour un montant de 9 021.00 euros HT soit 10 825.00 euros TTC.
– lot 9 : plomberie – chauffage – ventilation l’offre de l’entreprise NORD EST CLIM pour un montant de 79 000.00 euros HT soit 94 800.00 euros TTC.
– lot 10 : électricité l’offre de l’entreprise RD ELECTRICITE pour un montant de 30 561.81 euros HT soit 36 674.17 euros TTC.
Le montant total des travaux s’élève à 477 058.88 euros HT soit 572 470.65 euros TTC.
Avenant 2 – Marché de maitrise d’œuvre – Travaux école
Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant numéro 2 au marché de maitrise d’œuvre concernant les travaux de l’école.
Cet avenant concerne l’ajustement des honoraires suite à la relance de l’appel d’offres et une nouvelle analyse.
Le montant de l’avenant est de 1 000.00 euros HT soit 1 200.00 euros TTC.
Le nouveau montant du marché est de 53 331.36 € HT soit 63 997.63 euros TTC.
Redevance occupation du domaine public pendant travaux
Le Conseil Municipal décide d’instaurer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux sur les ouvrages de réseaux de transport et de distribution d’électricité, de fixer le mode de calcul conformément à la partie réglementaire du CGCT en précisant que la commune appliquera le taux maximal autorisé par la réglementation en vigueur, de dire qu’en cas de modification des règles de calcul des redevances liées aux chantiers provisoires de travaux il sera appliqué le taux maximal de RODP.
Dégradation des chemins
Le maire informe le Conseil Municipal que suite aux orages des chemins ont été dégradés. Une visite sur place sera nécessaire afin de constater l’état des chemins.
Réunion SPO/PAPI/Commune
Suite aux inondations, le Syndicat de l’Ouche, le SBO, le PAPI et quelques conseillers sont venus sur place pour regarder les travaux à faire afin d’éviter de nouvelles inondations entre la rue de Panthier et la rivière.
Jardin du souvenir
Le Conseil Municipal décide d’installer un monument devant le jardin du souvenir sur lequel les familles pourront graver le nom des défunts.
Convention APRR n° 24 319
Le conseil Municipal valide la convention avec APRR visant à la remise foncière de la voirie cadastrée ZI 108 par APRR à la commune.
Un estimatif de travaux de remise en état de la voirie est de 16 422.00 euros HT.
APRR s’engage à verser à la commune une indemnité de 13 200.00 euros.
Drive fermier
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la société « L’Auxois à la bouche » pour mettre en place un drive fermier sur la commune.
Projet logement social
Dans le cadre du label « Village avenir «, Monsieur le Sous-Préfet de Montbard rendra visite à la commune le 14 novembre 2024. Différents projets seront abordés en particulier l’achat de la longère 3 rue du moulin.
REUNION DU 24 JUILLET 2024
Marché de travaux – rénovation école
Le Conseil Municipal décide de déclarer sans suite le marché de travaux concernant la rénovation du bâtiment communal 1 route d’Arnay pour la totalité des lots pour : modification des besoins, modification du planning, manque de concurrence sur 3 lots, manque de candidat pour 1 lot.
Le Conseil municipal charge le Maire d’informer les entreprises et décide de relancer une nouvelle consultation.
Installation antenne Free Mobile
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Free Mobile d’installer une antenne relais chemin du bochot à Vandenesse-en-Auxois. Après discussion, le Conseil Municipal valide ce projet sous les conditions suivantes :
- Un contrat de bail sera établi pour une durée de 12 années. Le loyer versé par le preneur sera de 4000.00 euros par an.
- Un état des lieux sera établi avant travaux. Une demande de défrichement sera déposée conformément à la réglementation en vigueur. Dans le cas de frais d’extension, le preneur prendra en charge le coût des travaux.
- A l’expiration du bail, le preneur reprendra tous les équipements et remettra les lieux en leur état primitif.
Le Conseil Municipal demande qu’une réunion d’information soit organisée.
Travaux de point à temps
Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis concernant les devis de point à temps.
- Un devis de l’Entreprise GIBOULOT pour un montant de 4 000.00 € HT.
- Un devis de l’Entreprise TP Haut Morvan pour un montant de 2 800.00 € HT.
Le Conseil Municipal valide le devis de l’Entreprise TP Haut Morvan.
Affouages Les Bordes
La Commune de Vandneesse-en-Auxois avait programmé l’exploitation de la coupe numéro 3 d’affouages destinée aux habitants du hameau de Les Bordes. Une information sera distribuée aux personnes concernées.
Cession terrain APRR
Suite à la décision du Conseil Municipal de demander à APRR la remise en état du chemin latéral à l’autoroute cadastré ZI 81, le Maire présente au Conseil Municipal la réponse d’APRR qui prend en charge 70 % du coût de la remise en état. Le Conseil Municipal demande au Maire de renégocier cette proposition.
PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal)
Le maire informe le Conseil Municipal d’une formation à destination des élus concernant le PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). Mr PERNOT Hervé et Mme BELORGEY Clarisse s’inscrivent à cette formation.
REUNION DU 24 JUIN 2024
Tours de gardes élections législatives
Les tours de gardes des élections européennes sont les suivants :
- 8 h / 12h : COL Camille – LECRUX Florence – PERNOT Hervé
- 12 h / 15 h 30 : POILLOT Michel – BELORGEY Clarisse – DOS REIS François
- 15 h 30 / 18 h : MALLARD Michel – LUCOTTE Bénédicte – MOUILLON Emmanuel
Décisions modificatives
Le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante :
Budget annexe : en fonctionnement au compte 673 + 9 682.27 € – au compte 61521 – 9 682.27 €
au compte 7588 + 1.56 € – au compte 6481 – 1.56 €
Location logement derrière la cure
Suite au courrier de la SASU L’Auberge de Guillaume mettant fin au contrat de location du logement 1 b derrière la cure à partir du 14 juillet 2024, le Conseil Municipal décide de louer le logement à partir du 15/07/2024 à Mr MICHAUD Vincent. Le montant mensuel du loyer est de 426.00 €et le montant des charges est de 30.00 euros (révisées en fin d’année). La caution s’élève à 426.00 €.
Terrain APRR
A la réunion du 27 mars 2024, le Conseil Municipal a accepté la cession des terrains APRR sous condition que la parcelle ZI 108 soit remise en état. Un devis de 16 422.00 € HT a été transmis à APRR.
Projet AQUAPARC
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur SENARBRE pour l’installation d’un aquaparc. La décision dépend de VNF. Le Conseil Municipal demande au Maire de prendre les arrêtés nécessaire pour dégager la commune de toutes responsabilités.
Protection sociale complémentaire
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer aux financements des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance. Cette participation deviendra obligatoire au 1 er janvier 2025. Le Conseil Municipal décide de retenir la procédure de convention avec le CDG 21.
Cours yoga
Madame MEURGEY, professeure de Yoga, a demandé de revoir les tarifs de location de la salle fixés à 10.00 € la séance. Le Conseil Municipal décide de proposer les tarifs suivants :
- 10 € la séance du lundi soir
- 8 € la séance du jeudi matin
REUNION DU 27 MARS 2024
Demande APRR
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’APRR concernant les cessions des parcelles ZK 88, ZH 103-104-105-106 et ZI 108.
Pour la ZI 108, la Commune reprendra la voirie à condition qu’elle soit remise en état.
Le Conseil Municipal accepte la reprise des parcelles ZH 103-104-105-106 et la ZK 88.
Camping de Panthier
Depuis que Capfun a repris le camping, des travaux ont été engagés sans demande d’urbanisme. Le Maire informe des retours négatifs de Capfun à la mairie. Le Conseil Municipal décide de prendre contacte avec le service juridique de l’association des mairies de France.
Antenne Free Mobile
Pour une meilleure couverture téléphonique du territoire, l’opérateur Free demande l’autorisation d’installer une antenne sur l’ancienne décharge. Le Conseil Municipal donne un accord de principe et demande d’organiser une réunion publique.
Convention SIVOSSC
Le Conseil Municipal valide la convention avec le SIVOSSC de Commarin pour la mise à disposition de la salle communale lors de la cantine / garderie le temps de midi les lundi/mardi/jeudi/vendredi pour un montant de 2 500.00 € par an.
Subvention classe découverte
Le maire informe le Conseil Municipal que les classes élémentaires partent en classe découverte au Lavandou du 27 au 31 mai 2024.
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 50.00 € par élève domiciliés à Vandenesse soit 700.00 €.
Travaux école
Le Maire présente au Conseil Municipal le nouveau DCE avec l’estimation qui s’élève à 497 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Conseil Municipal de se tenir à l’enveloppe fixée au précédent DCE soit 470 000.00 € HT sachant que les dossiers de subvention ont été déposés avec cette somme.
- REUNION DU 15 MAI 2024Subventions aux associationsLe Conseil Municipal valide les subventions suivantes aux associations :ADMR 75.00 € , Les Amis de la BDP 61.00 €, Souvenir Français 50.00 €, TVOxois 50.00 €, Secours catholique 50.00 €, Foot Pouilly 50.00 €, AS Collège 50.00 €, Centre de voile 100.00 €.PupitreLe Conseil Municipal décide d’acheter un pupitre pour un montant de 220.60 €.Tours de gardeLes tours de garde des élections européennes sont :
8 h / 12 h : COL Camille – COMMEGRAIN Christophe – LECRUX Florence.
12 h / 15 h 30 : BELORGEY Clarisse – DOS REIS François – POILLOT Michel
15 h 30 / 18 h : BONIN Sophie – MOUILLON Emmanuel – PERNOT Hervé
Travaux école
Suite à la remise des offres pour les travaux du bâtiment communal, le Conseil Municipal constate que le lot 8 n’a pas de réponses. Pour les autres lots, une négociation est lancée.
Infiltration toiture logement rue de la petite ville
Des infiltrations ont eu lieu dans le logement communal rue de la petite ville. La zone est réparée, il faudra envisager des travaux de toiture.
- REUNION DU 15 AVRIL 2024Approbation des comptes administratifs 2023Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2023 qui présente les résultats suivants :
- Budget principal
- Un excédent de fonctionnement de 177 930.62 €
- Un déficit d’investissement de 34 049.28 €
- Budget annexe
- Un excédent de fonctionnement de 13 631.95 €
- Un excédent d’investissement de 8 014.69 €
Vote des comptes de gestions
Le Conseil Municipal vote les comptes de gestions qui présentent les mêmes résultats que les comptes administratifs.
Votes des budgets primitifs 2024
- Budget principal
-en dépenses et recettes d’investissement : 804 972 .28 €
-en dépenses et recettes de fonctionnement : 439 700.62 €
* Budget annexe
– en dépenses et recettes d’investissement : 16 660.69 €
– en dépenses et recettes de fonctionnement : 54 557.69 €
Vote des taux
Le Conseil Municipal décide de na pas changer les taux d’imposition des taxes directes locales
- Taxe foncière bâtie 84 % 76 189.00 €
- Taxe foncière non bâtie 6 % 15 376. 00 €
- Taxe d’habitation 14 % 7 367.00 €
- Cfe 05 % 37 976.00 €
Soit un produit fiscal de 136 908.00 euros
Rénovation EP Rue de la petite ville et rue de la libération
Le maire présente au Conseil Municipal un devis pour rénover l’éclairage public Rue de la petite ville et rue de la libération pour un montant de 8 795.52 à charge de la commune. Le Conseil Municipal valide ce devis.
Mur rue derrière la cure
Le conseil Municipal demande au SCE de remonter le mur rue derrière la cure.
Péniche Magnolia
Le bateau Magnolia a subi des dommages électriques sur la climatisation de la péniche alors qu’il était branché sur les prises du port de la commune.
La commune est mise en cause par l’assurance. Un dossier est ouvert.
- REUNION DU 06 FEVRIER 2024
Création des zones d’accélération des énergies renouvelables
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d’information sur les zones d’accélération des zones renouvelables a été consultable en mairie du 16 janvier 2024 au 5 février 2024.
A l’issue des concertations, le Conseil Municipal décide :
– de valider les zones 1 : énergie hydraulique au déversoir de Panthier, 2 et 3 : énergie photovoltaique sur les toitures des constructions de la commune.
– de modifier la zone 4 : énergie photovoltaique au sol sous forme ombrière comprenant une partie de la parcelle ZB 13 et la parcelle ZB 14.
– de ne pas retenir la zone 5.
Avenant à la maitrise d’œuvre – Travaux école
Vu l’augmentation des coûts des travaux à la phase APD, il est nécessaire de revoir le montant des honoraires de l’équipe de maitrise d’œuvre.
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant 1 au contrat de maitrise d’œuvre pour un montant de 10 331.36 € HT soit 12 397.63 € TTC au taux de 12.45 %. Le nouveau montant du marché est de 52 331.36 € HT soit 62 797.63 € TTC.
Etude de sol
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’équipe de maitrise d’œuvre demande une étude de sol.
Le maire présente au Conseil Municipal un devis du cabinet ICSEO pour un montant de 2 850.00 € HT soit 3 420.00 € TTC.
Ecole de pêche
Les inscriptions ont commencé. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 400.00 € pour l’aide à l’investissement (achat remorque, fournitures,…).
Convention d’équipement
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec le département concernant la réalisation de prestations d’entretien et d’exploitation de la voirie communale est arrivée à échéance le 31-12-2023.
Le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans à partir de 01/01/2024.
Cession terrain à VNF
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de confortement des digues du réservoir de Panthier. Pour cela, il faut déplacer la pêcherie et VNF a besoin que la commune cède 700 m² de terrain au bout du chemin de la Corbera. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.
Broyage des haies
Le Conseil Municipal décide de faire broyer les haies.
Fête de la pêche
Le Conseil Municipal décide d’allouer une somme de 800.00 euros pour l’organisation de la fête de la pêche.
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2023 à 19 H 30
PRESENTATION APS – TRAVAUX LOGEMENT ECOLE
Madame Leslie DAVID a présenté son avant-projet sommaire concernant les travaux du bâtiment communal route d’Arnay.
Des modifications ont été apportées. Un nouveau projet chiffré doit être validé avant le 1er décembre.
CHAUFFAGE LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal valide le devis de Monsieur PAUVERT pour le remplacement des radiateurs du logement 9A rue de la petite ville pour un montant de 2 130.00 € HT.
ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT ENERGIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune adhère au groupement de commandes permettant l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation.
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergie, d’autoriser le Maire à signer la convention, d’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison, de donner mandat au coordonnateur et gestionnaire pour collecter les données techniques et engager toute action en justice pour le compte de la commune.
LOI D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut prévoir une carte pour l’autorisation des zones en énergie renouvelable.
DATE DES VŒUX
La date des vœux est fixée au dimanche 14 janvier 2024 à 17 h 30.
REUNION DU 13 OCTOBRE 2023 à 19 h 30
PLAN VILLAGE AVENIR
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’état a lancé un appel à projet village d’avenir une aide à l’ingénierie. La Commune de Vandenesse-en-Auxois a candidaté. Le Conseil Municipal inscrit à cet appel à projet la rénovation du bâtiment de l’école et du logement communal puis la création d’une aire de jeu.
ECLAIRAGE PUBLIC HAMEAU LA REPE
Le Maire présente au Conseil Municipal un devis du SICECO pour rénover l’éclairage public au Hameau La Rêpe (changement des lampes LED). Le reste à charge de la commune s’élève à 5 646.46 €. Le Conseil Municipal valide le devis du SICECO.
TRAVAUX BATIMENT ROUTE D’ARNAY
Le Conseil Municipal débat de l’esquisse de projet présenté par le maitre d’œuvre le lundi 9 octobre 2023.
La réunion de présentation de l’APS est prévue le 20 novembre 2023 à 17 h.
CONTRAT AGENT ENTRETIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de Mr Shawn ALDRIDGE, agent technique, se termine le 2 décembre 2023.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de l’agent technique à compter du 3/12/2023 pour 30 heures par semaine pour une durée de 3 ans IM 361 IB 367.
TRAVAUX RUE DU 19 MARS
Le Maire informe le Conseil Municipal que le conduit d’eau potable qui alimente le quartier est situé sous l’emprise des travaux. Après réflexion, le Conseil Municipal juge qu’il serait opportun de demander au syndicat des eaux de Thoisy-le-Désert de remplacer cette conduite.
FETE DE NOEL
Le Conseil Municipal valide le devis de Mr ELOY pour le spectacle de Noël d’un montant de 500.00 euros. La date retenue est le 22 décembre à 18 h 30.
GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE 2023/2026
Le Conseil Municipal demande d’adhérer au groupement de commandes pour la voirie porté par la Communauté de Communes pour les années 2023 à 2026.
ATELIER THEATRE
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’enseignante de Vandenesse, Mme CLERGET Carole, a le projet de créer un atelier théâtre sur la commune.
Le Conseil Municipal lui donne l’autorisation d’occuper la salle le jeudi soir de 19 h à 21 h.
REUNION DU 30 AOUT 2023
TAUX DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2022 fixant le taux de la taxe d’aménagement.
Le Conseil Municipal décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2 % au 1 er janvier 2024 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
TRAVAUX VOIRIE
Le Conseil Municipal décide d’annuler la demande de subvention au titre de l’appel à projet n°2604.
Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de création de trottoirs et de passages piétons sur la RD 18 et RD 977 bis pour un montant de 40 000.00 € HT et sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif du plan Marschall.
CAUTION LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de rembourser la somme de 214.40 € suite au départ de Mr SUON et de Mr CASSOU du logement communal 3 rte d’Arnay.
LOCATION LOGEMENT 3 RTE D’ARNAY
Suite au départ le 30/08/2023 des locataires du logement communal 3 rte d’Arnay, le Conseil Municipal décide de louer le logement à partir du 15 septembre 2023 à Mr et Mme CLERGET-COIRET.
Le montant mensuel du loyer est de 500.00 € et le montant des charges est de 100.00€ avec une régularisation en fin d’année.
AFFOUAGES
Suite à la proposition de l’ONF, Le Conseil Municipal décide de mettre en affouages la parcelle dite de la Famine d’une surface d’un hectare 20 au profit des habitant d’Esbordes à titre gratuit.
VISITE COMMISSION DES VILLAGES FLEURIS
Suite à la visite de la commission départementale de valorisation paysagère, le Conseil Municipal décide de ne pas candidater au label une fleur.
GROUPEMENT DE COMMANDE VOIRIE
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande de la Communauté de Communes en ce qui concerne la voirie pour une durée de 3 ans.
CREATION ECOLE DE PECHE
Le Maire informe le Conseil Municipal de la création d’une école de pe^che
REUNION DU 23 JUIN 2023
REFERENT DEONTOLOGUE
Le Maire informe le Conseil Municipal que chaque collectivité doit bénéficier d’un référent déontologue. Le Conseil Municipal décide de confier cette mission au CDG 21.
INDEMNITES ELUS
Le Conseil Municipal décide de fixer l’indemnité du Maire à 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et celle du premier adjoint à 4.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
POINT A TEMPS
Le Conseil Municipal décide de confier les travaux de point à temps à l’Entreprise GIBOULOT pour un montant de 1 950.00 €/tonne.
MARQUAGE AU SOL
Le Conseil Municipal charge le Maire de demander un devis à l’Entreprise Signature.
VISITE PROGRAMME DU PATRIMOINE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la visite programmée du patrimoine aura lieu le 01/09/2023.
REUNION DU 11 MAI 2023 à 19 h 30
SUBVENTIONS AUX ASSOSITIONS
Le Conseil Municipal décide d’accorder les subventions suivantes :
ADMR 75.00 € – Les amis de la BDP 61.00 € – Souvenir Français 50.00 € – TVOXOIS 50.00 € – Secours catholique 50.00 € – Tir à l’arc 50.00 € – Foot 50.00 € – AS Collège 50.00 € – Centre de voile 100.00 €
SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE
Le Maire informe le Conseil Municipal que les élèves de maternelle partent en classe découverte.
Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 50.00 € par enfants habitant la commune soit 400.00 €.
CHOIX SPS/Bureau de contrôle – TVX Logement école
Suite à la consultation de 5 cabinets pour les missions SPS/Bureau de contrôle, le Conseil Municipal décide de valider l’offre du Cabinet Dekra pour un montant de 1 960.00 € HT pour le SPS et 5 350.00 € HT pour le contrôle technique.
FETE DE LA BIODIVERSITE
Le Conseil Municipal décide d’inaugurer le label station pêche le samedi 27 mai 2023 à l’occasion de la fête de la biodiversité.
FERMETURE ECLUSES
Le maire informe le Conseil Municipal du projet de fermeture des écluses n° 4 et 6 car elles n’ont pas de dessertes ou de sanitaires corrects.
REUNION DU 12 AVRIL 2023
Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 qui présente les résultats de clôture suivants :
- Un excédent de fonctionnement de 196 038.80 €.
- Un déficit d’investissement de 31 179.18 €.
Soit un résultat global de 164 859.62 €.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 et vote le compte de gestion 2022.
Vote du budget primitif 2023 – Budget principal
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2023 qui s’équilibre :
- En fonctionnement à 408 931.62 euros.
- En investissement à 736 505.59 euros.
Vote des taux des taxes locales
Le Conseil Municipal décide de ne pas changer le taux des taxes locales pour 2023 et vote les taux suivants :
- Taxe foncière bâtie 84 % 73 791.00 €
- Taxe foncière non bâtie 36 % 14 747.00 €
- Taxe d’habitation 14 % 9 259.00 €
- CFE 05 % 36 018.00 €
Soit un total de 133 815.00 €
Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2022 qui présente les résultats de clôture suivants :
- Un excédent d’investissement de 8 851.55 euros.
- Un excédent de fonctionnement de 27 218.59 euros.
Soit un résultat global de 36 076.14 euros.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2022 et vote le compte de gestion 2022.
Vote du budget primitif 2023 – Budget annexe
Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre :
- En fonctionnement à 40 925.74 euros.
- En investissement à 17 497.55 euros.
Remplacement des sources lumineuses
Le Maire présente au Conseil Municipal un devis du SICECO d’un montant de 3 300.00 euros relatif au remplacement des sources des luminaires de la commune de moins de 20 ans.
Le Conseil Municipal valide ce dossier et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Remboursement caution
Suite à son départ du logement communal, le Conseil Municipal décide de rembourser sa caution d’un montant de 426.00 euros à Madame Aurélie BOISSON.
Toiture de l’église
Le Maire informe le Conseil Municipal que des tuiles doivent être remises en place.
Arbres à Panthier
Le Maire informe le Conseil Municipal que des arbres doivent être étêtés à Panthier afin de sécuriser la voie publique.
ZAN
Le Maire présente au Conseil municipal le texte de loi de l’article L 101-2-1 concernant le Zéro Artificialisation Nette.
Plan local d’urbanisme intercommunal
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le mai 2023 concernant le PLUI.
La séance est levée à 22 h 30.
REUNION DU 7 MARS 2023 à 19 h 30
Maitre d’œuvre pour les travaux de rénovation du logement route d’Arnay.
Suite au dépôt de bilan de l’Atelier Dedans Dehors chargé de la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal 3, route d’Arnay, Le Conseil Municipal décide de relancer la consultation. Cinq cabinets d’architecture seront contactés et une réponse demandée au 15 mars 2023.
Régie du port – Tarifs eau et électricité
Le Conseil Municipal fixe pour les péniches hôtels, les divers bateaux et les camping-cars stationnant au port de Vandenesse-en-Auxois les tarifs suivants :
- Les péniches hôtels : 40.00 €/nuit
Forfait eau : 5.00 €/m 3
- Les bateaux de – de 10 mètres : 7.00 €/nuit
de 10 à 15 mètres : 8.00 €/nuit
de + de 15 mètres : 10.00 €/ nuit
- Les camping-cars : 6.00 € sans électricité
10.00 € avec électricité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
Projet de fermeture de la navigation entre Pouilly et Venarey
Le Conseil Municipal prend la décision de notifier son désaccord concernant le projet de fermeture de la navigation entre Pouilly et Venarey.
Taxe d’habitation – Assujétissement aux locaux vacants
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des impôts permettant au Conseil municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés à l’habitation principale.
Le Conseil Municipal décide d’appliquer la taxe à cette catégorie de logement.
Caution logement communal
Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du 4 février 2023 Mr SUON Kenzo a fait part de son départ du logement communal au 26 mars 2023.
Le logement 3 route d’Arnay étant en colocation, le Conseil Municipal décide :
-de rembourser à Mr SUON sa caution de 500.00 euros.
– de demander une caution à Mr CASSOU ET Mme HOUETTE de 250.00 € chacun.
Stationnement rue derrière la cure
Afin de sécuriser la circulation et le stationnement rue derrière la cure, le Conseil Municipal décide d’interdire le stationnement du côté de l’école maternelle à partir de la fin du point d’apport volontaire.
Réglementation circulation Panthier
Le Conseil Municipal décide de réglementer la circulation chemin du lac du 15 juin au 15 septembre.
Pendant cette période, la circulation sera en sens unique du carrefour d’Esbordes au carrefour de Panthier les samedi, dimanche et jours fériés.
REUNION DU 9 NOVEMBRE 2022
Marché SELFEE
Vu le code de la commande publique,
Considérant que le marché actuel de fourniture d’électricité en circuit court concernant la salle des fêtes et la mairie qui se termine le 31 décembre 2022 ;
Considérant qu’il est nécessaire de relancer ce marché pour une durée d’une année à compter du 1 er janvier 2023 ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à lancer la consultation du marché pour la fourniture d’électricité en circuit court pour un montant de 2 172.00 € HT et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
RENOVATION BATIMENT
Après examen de l’esquisse, le Conseil Municipal de demander de modifier l’emplacement des toilettes et au besoin de prendre un espace de l’annexe de la salle de classe.
CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat en CDD pour 1 an de l’agent d’entretien. Le contrat sera en contrat aidé du 03/12/2022 au 02/06/2022 à hauteur de 40 % sur 26 heures.
RENOUVELLEMENT ASSURANCE STATUAIRE
Le Conseil Municipal choisit le taux de 1.98 % de la masse salariale brute avec une durée de carence de 10 jours.
CONVENTION SICECO
Le Conseil Municipal accepte l’avenant à la convention portant accord entre le SICECO et la commune pour l’établissement de la mission d’analyse énergétique du patrimoine. Le coût s’élève à 50.00 € par bâtiments publics.
DM FPIC
Le Conseil Municipal décide de valider la décision modificative suivante concernant le FPIC :
- En dépenses au compte 739223 + 216.00 €
- En dépenses au compte 615221 – 216.00 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VIDEOPROJECTEUR
Le Maire présente au Conseil Municipal un devis de l’Entreprise MD INFORMATIQUE pour un montant de 622.00 € HT.
Le Conseil Municipal valide ce devis.
TERRAIN TENNIS
Le maire rappelle qu’une partie du terrain clos dans l’enceinte de Madame CHAILLOT appartient à la commune. Ce sont le parcelles AA 143 et AA 148.
Le Conseil Municipal décide de vendre ces parcelles pour un montant de 4 500.00 € ; Les frais sont à la charge de l’acheteur.
DATE DES VŒUX
La date des vœux est fixée au 8 janvier 2023 à 17 h 30.
REUNION DU 06/09/2022 à 19 H 30
DEVIS DE REFECTION DE LA NOUE MITOYENNE RUE DE LA PETITE VILLE
Suite à la demande de Monsieur BOISSARD Maxime habitant rue de la petite ville concernant la réfection de la noue mitoyenne avec la commune, le Maire présente un devis de l’Entreprise FAUSSOT d’un montant de 1 534.50 TTC.
Monsieur BOISSARD propose de participer aux frais de réparation à la hauteur de 800.00 €.
Le Conseil Municipal décide de prendre à sa charge la part restante soit 734.50 € TTC.
TERRAIN TENNIS
Le Conseil Municipal décide de vendre à Madame CHAILLOT Marie-Pascale pour un montant de 4 500.00 euros la parcelle cadastrée correspondant au terrain de tennis. Les frais sont à la charge de l’acheteur.
AVENANT BAIL 3 Route d’Arnay
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Sybille HOUETTE demande à être co-locataire à partir du 1er octobre 2022 de l’appartement communal 3 route d’Arnay. Le Conseil Municipal accepte la demande de Madame HOUETTE et autorise le Maire à modifier le contrat.
TARIFS LOCATION SALLE
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour la location de la salle communale :
- Prix journée commerciale : 300.00 €
- Prix demi-journée commerciale : 200.00 €
- Prix journée pour les associations : 150.00 €
- Prix pour les habitants de Vandenesse-en-Auxois pour le week-end : 300.00 € limité à une fois par an par foyer.
- Prix pour le week-end extérieur : 550.00 €
Forfait chauffage du 15 octobre au 1 er mai : 50.00 € le week-end
NETTOYAGE SALLE
Le Maire évoque les problèmes de nettoyage de la salle après les locations et présente au Conseil Municipal un devis de l’Entreprise PICAULT pour un montant de 205.50 € HT. Le Conseil Municipal décide de faire nettoyer ponctuellement la salle.
PASSAGE A LA COMPTABILITE M 57
La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).
Elle est applicable :
- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;
- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;
- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général, budget annexe 2023.
Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, … ) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x)
Les organismes «satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc…) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.
Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :
- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;
- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;
- L’intégration d’innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;
La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d’Actes Budgétaires et du PES Budget).
Le conseil municipal :
ADOPTE par droit d’option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 relative à la strate des communes inférieures à 3 500 habitants ;
PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général, budget annexe 2023 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
TRAVAUX RESEAU ORANGE
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux route d’Arnay concernant établi par Orange pour la fibre optique. Le Conseil Municipal le valide en demandant que le poteau soit dans l’alignement au-delà des poteaux ENEDIS existants.
CHANGEMENT HORAIRES ECLAIRAGE PUBLIC
Afin de diminuer la consommation énergétique de la commune, le Conseil Municipal décide :
– de couper l’éclairage public le soir à partir de 22 h 30 et d’allumer le matin à 6 h 15.
– de ne plus éclairer l’église.
COURS DE YOGA
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame MEURGEY Karine qui souhaite donner des cours de yoga le lundi soir de 19 h à 20 h 30. Le Conseil Municipal accepte sous les mêmes conditions que les cours du jeudi matin. Une convention sera établie.
SECRETARIAT SIVOSSC
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Madame CONTASSOT, secrétaire du SIVOSSC au 31 décembre 2022 et propose que le secrétariat du SIVOSSC soit installé à la mairie de Vandenesse-en-Auxois. Le Conseil Municipal accepte et charge le Maire de rédiger une convention.
REUNION DU 27 JUIN 2022 à 19 h 30
DESAFFECTATION ET ALIENATION DU CHEMIN DU TUA
Par délibération du 9 mars 2022, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit du Tua situé rue du moulin en vue de sa cession à Madame OUDIN.
L’enquête publique s’est déroulée du 9 mai 2022 au 24 mai 2022. Aucune observation n’a été observée et le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés.
Constatant que les conditions sont strictement respectées, le Conseil Municipal décide :
- De désaffecter le chemin rural dit du TUA d’une contenance de 373 m² en vue de sa cession.
- De fixer le prix de vente à 3.00 € du m² soit un montant de 1 119.00 €.
- D’autoriser Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DU BATIMENT DE L’ECOLE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 3 lettres ont été envoyées pour recruter un maitre d’œuvre pour les travaux de rénovation énergétique du logement situé 1 et 3 route d’Arnay.
Suite à la consultation, une seule proposition a été rendue :
- Cabinet Dedans Dehors avec un taux de 9.75 % pour la mission de base soit un total de 29 250.00 € HT pour des travaux estimés à 300 000.00 € et des missions complémentaires pour un montant de 6 250.00 € HT.
A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal valide la proposition du cabinet Dedans Dehors et charge le Maire de signer tous les documents.
REGLE DE PUBLICITE DES ACTES
Le Maire indique au Conseil Municipal que les règles de publicité des actes doivent être fixées et choisies avant le 1 er juillet 2022. A défaut, la communication électronique sera validée. Le Conseil Municipal décide de privilégier la publicité des actes par affichage.
RETROCESION DU LOTISSEMENT DU FRÊNE
Le Conseil Municipal décide que la rétrocession de la voirie du lotissement du frêne pourra avoir lieu lorsque l’ensemble de travaux suivant auront été réalisés :
- Petite place en entrant à droite : réduire la partie espace vert pour créer des places de parking, installer un caniveau à grilles devant les 2 entrées de garage et accès à l’entrée piétons.
- Enduit bi-couche à faire sur toute la place.
- Nettoyage du bassin d’écrêtement et de la périphérie, pose d’un tuyau DN 400 sur le tuyau d’EV et remblaiement en terre.
- Passage vers Madame LEVEL : pose de bordures A2 en alignement de celles existantes, pose d’un regard à grilles au bout de la voirie, enrobé à mettre en place devant chez Madame LEVEL.
- Devant la réserve foncière : trottoirs en enduit silico-calcaire à réaliser.
- Abaissement du niveau des bordures devant chaque entrée, essai avec une grignoteuse.
- Plan de recollement.
- Enduit en enrobé devant les terrains restant à vendre.
COURS DE YOGA
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de Madame MEURGEY pour faire des séances de 9 h 30 à 11 h 00 les jeudis matin pendant la période scolaire moyennant la somme de 10 euros par séance. Une convention sera mise en place.
REUNION DU 16 MAI 2022
Consultation du Maitre d’œuvre pour les travaux du bâtiment d’Arnay.
Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation pour recruter un maitre d’ouvre pour réaliser les travaux de rénovation énergétique du bâtiment situé 1 et 3 route d’Arnay. C’est une consultation simplifiée du fait que les honoraires seront inférieures à 40 000.00 €.
Le Conseil Municipal décide d’envoyer 3 lettres :
- Atelier d’architecture COREA
- Atelier d’architecture Brandon
- Atelier d’architecture Dedans Dehors
Le Conseil Municipal fixe la date de réponse au 20 juin 2022.
Fête de la pêche et de la biodiversité
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de l’office du tourisme d’ajouter à la manifestation une conférence sur la biodiversité et un marché de producteurs en soirée. La commune offrira le verre de l’amitié aux différents exposants.
Départ en retraite de Mme VERNE
La cérémonie de départ en retraite de Madame VERNE, Directrice des écoles élémentaires du RPI aura lieu le jeudi 7 juillet 2022 à la salle communale. Le Conseil Municipal décide d’offrir le crémant et les boissons. Madame VERNE prendra à sa charge la partie toasts.
Remboursement prêt trésorerie
Le Maire informe le Conseil Municipal que les subventions afférentes à la construction de l’abri pêche et le local technique ont été versées sur le compte de la commune par les différents financiers.
Le Conseil Municipal décide de rembourser le prêt de trésorerie de 150 073.40 € au Crédit mutuel.
Contrat assurance risques statuaires
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions du contrat assurance risques statuaires.
Le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition suivante :
-agent IRCANTEC : augmentation du taux de cotisation de 1.10 % à 1.98 % en 2022.
Travaux enfouissement rue du 19 mars
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une demande de travaux d’enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO le 21 /12/ 2021. Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation 2022 et a dressé le coût de l’étude pour un montant de 6 000.00 euros TTC qui sera inclus dans le coût global des travaux.
L’enveloppe prévisionnelle de participation de la commune serait d’environ 24 000.00 euros.
Le Conseil Municipal donne un accord sur l’engagement de l’étude, prend en charge les frais de l’étude au cas où les travaux seraient abandonner, accepte de financer sur fonds de concours et délibèrera une seconde fois à la réception du devis.
REUNION DU 20 JANVIER 2022 à 19 h30
LOCATION LOGEMENT 3, RTE D’ARNAY
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame NICOLAS Valérie quitte le logement communal 3 route d’Arnay 21 320 Vandenesse-en-Auxois au 15/01/2022. Le Maire informe de la candidature de Mr CASSOU et de Mr SUON afin de louer le logement au 01/02/2022. Le Conseil Municipal valide cette demande pour un montant de 500.00 euros mensuel pour le loyer et 110.00 euros de charges mensuelles.
CHOIX DU GEOMETRE POUR L’ETAT DES LIEUX DU LOTISSEMENT LE FRÊNE
Le Maire présente au Conseil Municipal deux devis pour réaliser l’audit des travaux à effectuer avant la reprise de voirie au lotissement le Frêne :
- Cabinet Baffu pour un montant de 4 176.00 € TTC.
- Cabinet Degueurée pour un montant de 2 112.00 € TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander à l’ICO si cet audit est dans leur compétence.
Si oui, le Conseil Municipal décide de confier l’audit à l’ICO.
RACHAT DU MATERIEL COMMUNAL
Le Maire rappelle que la commune de Châteauneuf et la commune de Vandenesse avaient du matériel en commun pour entretenir la commune : un tracteur avec chargeur, une tondeuse, une remorque, un broyeur, une benne portée.
Ces matériels ont été estimés 20 700.00 € par la concession CLASS à Autun. Au prorata des engagements pris par chaque commune, la part qui revient à la commune de Châteauneuf est de 7 600.00 €.
A l’unanimité des présents, la commune de Vandenesse décide de racheter la part de la commune de Châteauneuf.
ACHAT GARAGE/ VENTE TERRAIN
Le Conseil Municipal décide d’acheter à Mr et Mme ALAVREZ un garage individuel 9, rue de la petite ville pour un montant de 1 000.00 €.
Le conseil Municipal décide de vendre à Mr et Mme ALVAREZ un terrain 9 rue de la petite ville cadastré AA 67 pour un montant de 1 000.00 €.
REGIE DEU PORT
Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants :
- Pour les péniches hôtels : 35.00 € / nuit, forfait eau 5.00 € / m 3, électricité hiver 0.25 € / KWh.
- Pour les bateaux de moins de 10 mètres : 6.00 € / nuit , forfait eau 5.00 €, électricité hiver 0.25 € / KWH
- Pour les bateaux de 10 à 15 mètres : 7.00 € / nuit, forfait eau 5.00 €, électricité hiver 0.25 €/KWH.
- Pour les bateaux de + 15 mètres : 10.00 € / nuit, forfait eau 5.00 €, électricité hiver 0.25 € / KWH.
- Pour les camping cars : 6.00 € sans électricité avec eau et vidange comprise.
8.00 € avec électricité avec eau et vidange comprise.
COURRIER SICECO
Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier du SICECO faisant état de la situation pour l’enfouissement du réseau rue du 19 mars. Au vu de ce courrier, la commune a la possibilité de demander une étude des travaux au SICECO. Si les travaux n’étaient pas réalisés, le coût de cette étude serait à la charge de la commune. Le Conseil Municipal décide de demander un devis au SICECO pour l’étude.
REUNION DU 3 NOVEMBRE 2021 à 19 H 30
REPRISE VOIRIE LOTISSEMENT DU FRÊNE
Tous les lots du lotissement « Le Frêne » sont vendus et des permis de construire sont accordés pour tous. Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du lotisseur ( Mr MIMEUR Philippe ) de céder la voirie à la commune. Après discussion, le Conseil Municipal décide de faire un état des lieux des travaux non réalisés le dimanche 14 novembre à 10 h 00.
ADHESION AU SMABVD
Le Conseil Municipal décide d’approuver les statuts du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Dheune et l’adhésion de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche à ce syndicat.
ETUDE ENERGETIQUE BATIMENT ECOLE ROUTE D’ARNAY
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’étude thermique réglementaire faite par le Cabinet AD3E Conseil concernant l’école et le logement situé 1 route d’Arnay. Le Conseil Municipal décide de faire appel à un maitre d’œuvre et charge le Maire d’effectuer les démarches.
AGENT ENTRETIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur PANSIOT Julian n’a pas souhaité renouveler son contrat au 20 octobre 2021. Le Conseil Municipal décide d’utiliser les services du SCE momentanément en attendant de retrouver un agent si possible en contrat aidé.
POSE D’UN MIROIR ROUTE D’ARNAY
A l’intersection de la route d’Arnay et du chemin du Tillot, la visibilité est mauvaise surtout pour voir les véhicules venant de droite. Le Conseil Municipal décide d’installer un miroir sur le poteau Enedis en face et un panneau stop sur le chemin du Tillot pour améliorer la visibilité.
DATE DES VŒUX
Le Conseil Municipal fixe la date des vœux au 9 janvier 2022 si la réglementation sanitaire le permet.
REUNION DU 30 AOUT 2021
TRANSFERT DU CONTRAT D’ACHAT D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE A SELFEE
Vu que la Commune de Vandenesse-en-Auxois fait partie de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche,
Vu la création par la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche de la boucle locale d’électricité,
Considérant l’intérêt de suivre cette demande de consommer sur place l’électricité produite localement,
Le Conseil Municipal DECIDE :
-de transférer le contrat de vente d’électricité n° BTA 0300442 produite par l’installation photovoltaique de la mairie à la SAS SELFEE domiciliée 13, boulevard Batignolles 75 008 PARIS.
VALIDATION DES DEVIS POUR LA BORNE DE VIDANGE DES CAMPING-CARS
Le Conseil Municipal valide les devis suivants pour la création d’une borne de vidange pour les camping-cars :
- VRD : Entreprise TP Haut Morvan pour un montant de 14 955.32 euros HT soit 17 946.38 euros TTC.
- Borne de vidange : Aires Services pour un montant de 5 852.50 euros HT soit 7 023.00 euros TTC.
- Maitrise d’œuvre : SPEE pour un montant de 1 000.00 euros HT soit 1 200.00 euros TTC.
- Electricité : Société YRELEC pour un montant de 731.25 euros HT soit 877.50 euros TTC.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
CONTRAT AGENT TECHNIQUE
Le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat aidé (PEC) concernant l’agent technique arrive à expiration le 23 octobre 2021.
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat.
CAUTION LOGEMENT COMMUNAL
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ du logement communal rue derrière la cure de Madame NOZAY Brigitte le 31 juillet 2021.
Le Conseil Municipal décide de lui reverser la caution pour un montant de 426.00 €.
PROJET ECLUSE 10
Le Maire informe le Conseil Municipal que 2 personnes souhaitent louer l’écluse 10 S à VNF pour y exercer des activités en particulier la musique thérapeutique, les chambres d’hôtes et la fabrication d’abri insolite en chanvre et chaux.
NETTOYAGE LAVOIR LA RÊPE
Le Conseil Municipal décide de nettoyer le lavoir au hameau de la Rêpe le dimanche 12 septembre 2021.
REUNION DU 25 JUIN 2021 à 20 h 00
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal approuve le projet de travaux de rénovation énergétique du bâtiment communal 1 route d’Arnay et décide de demander une subvention au Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Appel à Projets Patrimoine Communal.
FETE NATIONALE DU 14 JUILLET
Le Conseil Municipal décide de convier les habitants de la commune à un apéritif le 14 juillet à 18 heures. Les gens pourront apporter leur pique-nique pour prolonger la soirée. L’association « les canalous » se charge de trouver un animateur pour la soirée.
PERMIS D’AMENAGER DU LOTISSEMENT RUE DU 19 MARS
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’aménageur de financer à hauteur de 50 % le coût des travaux de l’extension de la ligne moyenne tension pour alimenter en électricité le nouveau lotissement. Suite à cette proposition, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents d’autoriser le Maire à émettre un avis favorable au permis d’aménager.
LOGEMENT DERRIERE LA CURE
Madame NOZAY Brigitte a fait part de son intention de quitter le logement communal 1B rue derrière la cure. Le Maire présente au Conseil Municipal la candidature de Madame Aurélie BOISSON.
Le Conseil Municipal décide de louer à Madame BOISSON ce logement à partir du 1er août 2021 pour un montant de 426.00 € mensuel et 30 euros de charges.
REUNION DU 07 JUIN 2021
AVENANTS TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE – ABRI PECHE
- Avenant 1 au lot 1
Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant 1 au lot 1 pour un montant de 9 038.35 euros HT soit 10 846.02 euros TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 70 835.11 euros HT et 85 002.13 euros TTC.
- Avenant 1 au lot 3
Le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant 1 au lot 3 pour un montant de 2 852.00 euros HT soit 3 422.40 euros TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 14 299.80 euros et 17 159.76 euros TTC.
RACCORDEMENT ELECTRIQUE LOTISSEMENT DU PRE GIRARD
Le Maire informe le Conseil Municipal des discussions avec l’aménageur du lotissement du Pré Girard. Le lotisseur s’engage à financer à hauteur de 50 % les travaux liés à l’augmentation de puissance du réseau ENEDIS. Dans ces conditions, le Maire émet un avis favorable au permis d’aménager.
RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire présente au Conseil municipal un devis du SICECO pour la rénovation de l’éclairage public pour un montant de 18 661.16 euros. Le montant à la charge de la commune est de 7 833.62 euros.
Le Conseil Municipal demande au SICECO la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public et accepte de financer par les fonds de concours de contribution au SICECO.
RETENUES DE GARANTIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que des retenues de garanties dues à l’Entreprise BRUSAMENTO sont en attente. Considérant que l’Entreprise n’a pas terminé les travaux, la commune décide de demander le reversement à la commune de la somme de 1 561.64 euros.
TABLES ABRI PECHE
Le Conseil Municipal décide d’acheter 2 tables à fixer au sol sous l’abri pêche pour un montant de 379.00 euros l’unité.
REUNION DU 14 AVRIL 2021
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – budget principal
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif qui présente les résultats de clôture suivants :
- En investissement un déficit de 14 954.50 €
- En fonctionnement un excédent de 187 774.32 €
Soit un résultat de clôture de 172 819.22 €
Le Conseil Municipal valide le compte administratif et vote le compte de gestion 2020.
VOTE DU BUDGET 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre :
- En fonctionnement à la somme de 319 483.92 €
- En investissement à la somme de 292 377.40 €
VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal décide de voter les taux suivants :
- Taxe foncière bâti 84 % 65 384.00 €
- Taxe foncière non bâti 36 % 13 352.00 €
- CFE 05 % 32 038.00 €
Soit un produit fiscal de 110 774.00 €.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – Budget photovoltaique
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2020 qui présente les résultats de clôture suivants :
- En investissement un déficit de 369.16 €
- En fonctionnement un excédent de 28 805.63 €
Soit un résultat de clôture de 28 436.47 €
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif et vote le compte de gestion 2020.
VOTE DU BUDGET 2021 – Budget photovoltaique
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre :
- En fonctionnement à la somme de 32 095.61 €
- En investissement à la somme de 19 064.62 €
PANNEAUX SECURITE ECOLE MATERNELLE
Afin de sécuriser les entrées et sorties de classe des enfants scolarisés rue derrière la cure, le Conseil Municipal valide le devis de l’Entreprise Signature pour un montant de 525.94 € TTC.
TRAVAUX POINT A TEMPS
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux de point à temps et passe commande pour 2.5 tonnes à 1 650.00 €/tonne à l’Entreprise GIBOULOT.
REUNION DU 05 MARS 2021
PRESENTATION DU PROJET DU LOTISSEMENT RUE DU 19 MARS
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet du lotissement rue du 19 mars suite au dépôt du permis d’aménager. Le Conseil Municipal valide le projet en indiquant que les raccords aux réseaux doivent être à la charge du lotisseur.
CONVENTION DE SOLLICITATION AUX SERVICES DEPARTEMENTAUX
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention préalable de sollicitation aux services départementaux est à renouveler. A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de passer cette convention.
MARCHE DE TRAVAUX – LOCAL TECHNIQUE
Le maire rappelle au Conseil Municipal que dans le marché de travaux du local technique, l’option électricité était une option. Le Conseil Municipal décide de valider cette option pour un montant de 3 873.44 euros HT. Un contrat de sous-traitance est établi entre le titulaire du lot 1 et l’Entreprise Yrelec.
TRAVAUX PAV RUE DU PORT
Le maire présente au Conseil Municipal un devis du SCE pour réaliser une dalle béton au point d’apport volontaire rue du port pour un montant de 1 873.00 euros.
FETE DE LA PECHE
La date de la fête de la pêche et de la biodiversité est fixée au samedi 22 mai 2021 sous réserve que les conditions sanitaires le permettent.
REUNION DU 05 FERVIRER 2021 à 20 H 00
MISSION CEP DU SICECO
Le Maire présente au Conseil Municipal le mission CEP du SICECO. Après discussion, le Conseil Municipal décide d’adhérer à la mission Compétence en Energie Partagée du SICECO et valide la convention entre le SICECO et la commune pour une durée de 5 ans.
CAP 100 % Côte d’Or – PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE
Le Maire informe le Conseil Municipal du plan de relance de l’économie mis en place par l’Etat. Ce plan consiste entre autres en la rénovation énergétique des bâtiments communaux et les demandes d’aide doivent être déposées avant le 15/02/2021. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Cabinet d’architecte Godard et Roussel une estimation de travaux de rénovation énergétique du bâtiment de l’école et du logement 1 route d’Arnay afin de déposer une demande de DSIL pour financer ces travaux. Le montant des travaux s’élève à 158 000.00 € H. La subvention demandée dans le cadre de la DSIL est de 50 % du montant des travaux. Une autre subvention d’un montant de 30 % des travaux sera demandée au Conseil Départemental avant le 30 juin 2021.
TRAVAUX ABRI PÊCHE – LOCAL TECHNIQUE
- Financement des travaux.
Afin de financer les travaux de construction de l’abri pêche et du local technique en attendant le versement des subventions et du FCTVA, le Conseil Municipal décide de valider l’offre du Crédit Mutuel pour un montant de 150 000.00 € sur une durée de 2 ans au taux de 0.38 % sans frais de dossier.
- Devis Entreprise ALUNOV
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise ALUNOV pour la mise en œuvre d’une porte de garage basculante pour un montant HT de 1 660.00 €.
- Sous-traitance Entreprise MORTIER
Considérant que l’Entreprise Bourgogne Couverture et l’Entreprise MORTIER étaient déclarés co-traitants, le Conseil Municipal acte la ventilation du prix comme suit :
- Pour les travaux de charpente, L’Entreprise MORTIER pour un montant HT de 42 841.00 €.
- Pour les travaux de couverture, l’Entreprise Bourgogne Couverture pour un montant HT de 31 251.00 €.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
S’agissant des compétences exercées à titre supplémentaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré élémentaire d’intérêt communautaire, le Conseil Municipal décide d’approuver la restitution aux communes de ces compétences.
CIRCULATION RUE DERRIERE LA CURE
Afin de sécuriser la circulation aux abords des écoles, le Conseil Municipal décide d’installer des panneaux de signalisation incitant à la prudence dans ce secteur. Un devis est demandé à la Société Bourgogne Signature.
ACHAT JARDINIERES
Le Conseil Municipal décide d’acheter cinq jardinières pour un montant de 627.55 €.
POINT D’APPORT VOLONTAIRE RUE DU PORT
Un affaissement du sol au niveau du point d’apport volontaire rue du port provoque des flaques d’eau à l’entrée. Le Conseil Municipal décide de demander au Service cantonal de l’environnement de la Communauté de Communes de faire les travaux nécessaires pour supprimer ces flaques d’eau.
La séance est levée à 22 heures
REUNION DU 17 DECEMBRE 2020
Le Maire présente les mandats des sommes payées entre le 10 novembre 2020 au le 17 décembre 2020.
AVENANT 1 AU LOT 3 DU MARCHE DE TRAVAUX DU LOCAL TECHNIQUE ET DE L’ABRI PECHE
Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise ALUNOV pour l’électrification de la porte sectionnelle pour le local technique pour un montant de 1 192.00 € HT.
Le Conseil Municipal valide ce devis et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
TRAVAUX DE VOIRIE 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal que le plan fourni par la MICA pour le dossier de travaux de voirie 2021 n’était pas assez précis pour établir les demandes de subventions.
Le Conseil départemental demande un plan détaillé et côté au 500 ème.
Le Conseil Municipal valide le devis de l’Entreprise SPEE pour un montant de 250.00 € HT et autorise le Maire à signer tous les documents.
LEVEE DE GARANTIE ENTREPRISE DAFONSECA
La réception de travaux prononcée le 03/12/2014 faisait apparaitre des réserves pour imperfections et travaux inachevés. L’annexe indique que les anciennes portes de l’ouverture côté W ont été détruites par l’Entreprise alors qu’elles devaient être rénovées.
Après discussion, l’Entreprise DAFONSECA accepte en compensation de financer un film occultant et anti-chaleur sur le vitrage de la fenêtre façade Ouest. La levée de garantie sera effectuée quand ces travaux seront terminés.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU 19 MARS
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subventions pour les travaux d’enfouissement rue du 19 mars n’a pas été retenu par le SICECO pour l’année 2021.
Une nouvelle demande sera déposée pour 2022.
CHAUFFAGE ECOLE ROUTE D’ARNAY
Le Maire informe le Conseil Municipal que la régulation du chauffage du bâtiment 3 route d’Arnay ne fonctionne plus. Le Conseil Municipal valide le devis de l’Entreprise FAUSSOT pour un montant de 1 286.00 € TTC et décide de demander qu’une étude thermique soit effectuée par le SICECO.
REUNION DU 14 OCTOBRE 2020 à 20 H 00
Communication du Maire
Dans le cadre de sa délégation, le Maire informe le Conseil Municipal de deux dépenses :
- Achat de granulés de bois pour le chauffage pour un montant de 2 762.76 euros.
- Achat de 4 pneus pour le tracteur communal pour un montant de 1 136.57 euros TTC.
OPPOSITION TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLU
Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert automatique de la compétence plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Pouilly-en-Auxois/ Bligny-sur-Ouche au 1 er janvier 2021.
AFFAIRE ENEDIS / INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal du jugement rendu par la cour d’appel de Dijon.
Le 17 septembre 2020, la cour d’appel de Dijon a confirmé la péremption de l’instance prononcée par le Tribunal d’Instance du 21 octobre 2019. Le Conseil Municipal décide de ne pas se pourvoir en cassation. Le maire précise que les honoraires d’avocats ont été remboursés par Groupama dans le cadre de l’assistance juridique.
DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal être chargé de tout ou partie d’attributions normalement exercée par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes :
- paiement des sommes avec un seuil maximum de 3 000.00 €.
- délégation de signature.
- encaissement des indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance .
En cas d’absence, ou tout autre empêchement, le Maire sera provisoirement remplacé dans la plénitude des attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal par les adjoints par ordre du tableau.
ACHAT ORDINATEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ordinateur utilisé pour le secrétariat ne supporte plus les nouvelles mises à jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le devis de l’Entreprise MD Informatique pour un montant HT de 1 337.00 € et autorise le Maire à signer tous les documents.
TRAVAUX VOIRIE 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu ce jour le devis de l’Entreprise EUROVIA pour les travaux de voirie rue du 19 mars. Après examen du devis, le Conseil Municipal charge le Maire de demander plus de précisions à l’Entreprise EUROVIA sur le prévisionnel des travaux.
CONTRAT AGENT D’ENTRETIEN
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de l’agent d’entretien se termine le 21/10/2020.
A l’unanimité des présents, le Conseil Municipal DECIDE :
- De renouveler le contrat de Monsieur PANSIOT Julian pour une durée d’un an à compter du 22/10/2020.
- De souscrire un contrat aidé Parcours Emploi Compétence du 21/10/2020 au 20/04/2021.
- De renouveler la convention avec la commune de Châteauneuf.
DECISION SUITE AU VOL DANS L’EGLISE
Le maire informe le Conseil Municipal que l’auteur du vol par effraction à l’église en 2018 a été condamné à rembourser la somme de 47.00 euros. Le Conseil Municipal décide de reverser cette somme à la paroisse.
QUESTIONS DIVERSES
CIRCULATION HAMEAU L’ESBORDES
Madame BONIN Sophie fait part de la vitesse élevée des voitures dans la traversée du Hameau d’Esbordes. Le Conseil Municipal charge le Maire de courrier au Président du Conseil Départemental pour demander un aménagement afin de limiter la vitesse.
DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante sur le budget principal :
- en investissement : en dépense au compte 1641 + 7 500.00 €
en recette au compte 1641 + 7 500.00 €
- en fonctionnement : en dépense au compte 66 111 + 2 200.00 €
en recette au 7088 + 2 200.00 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
DECISIONS MODIFICATIVES – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Le Conseil Municipal valide la décision modificative concernant les amortissements.
- En investissement
en dépenses au compte 1068 -040 – 69 175.12 €
au compte 13912-040 -33 657.20 €
en recettes au compte 28131-040 – 69 175.12 €
au compte 1068-040 +33 657.20 €
La séance est levée à 22 h 45.
REUNION DU 17 AOUT 2020
DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que le Maire peut par délégation du Conseil Municipal être chargé de tout ou partie d’attributions normalement exercée par le Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de déléguer au Maire les attributions suivantes :
Affaires générales, gestion du personnel, paiement des sommes avec un seuil maximum de 3 000.00 €, délégation de signature, urbanisme.
La délibération peut également prévoir une subdélégation. Il convient d’ajouter le paragraphe suivant : en cas d’absence, ou tout autre empêchement, le Maire sera provisoirement remplacé dans la plénitude des attributions qui lui ont été déléguées par le Conseil Municipal par les adjoints par ordre du tableau.
VALIDATION DES OFFRES DU MARCHE DE TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE / ABRI PECHE
Après étude du rapport d’analyse des offres visant à attribuer le marché de travaux du local technique et de l’abri pêche, le Conseil Municipal DECIDE de valider :
- Pour le lot 1 : démolition, terrassement, gros-œuvre – l’offre de l’Entreprise PONZO pour un montant de 61 796.76 euros HT.
- Pour le lot 2 : charpente bois, couverture zinc – l’offre de l’Entreprise Bourgogne Couverture CEM pour un montant de 74 092.00 euros HT.
- Pour le lot 3 : menuiseries intérieures et extérieures – l’offre de l’Entreprise ALUNOV pour un montant de 11 447.80 euros HT.
Le total des travaux s’élève à 147 336.56 euros HT.
DESAMIANTAGE DU LOCAL TECHNIQUE
Le Conseil Municipal valide l’offre de l’Entreprise JOBARD pour un montant de 7 733.20 euros HT.
CONVENTION ACCUEIL DES ANIMAUX
Le Maire présente au conseil Municipal une convention d’accueil des animaux errants sur la Commune de Vandenesse-en-Auxois établie par la SPA de DIJON. La convention est conclue pour une durée d’un an à dater du 25/08/2020 et tacitement renouveler dans la limite de 3 ans.
L’indemnité versée par la Commune est de 0.55 € par habitant.
Le Conseil Municipal valide cette convention et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
LOTISSEMENT « LE PRE GERARD «
Le maire présente au Conseil Municipal le nouveau projet de lotissement au lieu-dit « le pré gérard ».
Après discussion, le Conseil Municipal demande que la voie d’accès ne soit pas en sable mais en émulsion ou en enrobé. Au cours des derniers entretiens, une partie de la voie de desserte devait être privée ; or elle n’apparaît pas sur les plans.
DEMANDE LOCATAIRE ECLUSE 5
Le Maire présente une demande de Mr BOUCHIBA pour installer un bâtiment sur un terrain de la commune au niveau de l’écluse 5. A l’unanimité des présents, Le Conseil Municipal décide de donner un avis défavorable à cette demande.
FETE DE NOEL
Le Conseil Municipal confie l’organisation de la fête de Noël à Madame BONIN Sophie, Madame BELORGEY Clarisse et Monsieur DOS REIS François.
REUNION DU 6 FEVRIER 2019
Logement communal 9 A rue de la petite ville
Suite au courrier de Madame LALIGANT Solene du 22 novembre 2018 demandant la résiliation de son bail, le logement communal sera libre à partir du 22 février 2019. Le Conseil Municipal décide de louer l’appartement à titre précaire le temps des travaux de son entreprise à Monsieur TARRIT à partir du 25 février 2019 pour un montant de 700.00 euros charges comprises. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
Achat meubles – Logement communal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal décide de meubler le logement communal 9A rue de la petite ville et de valider les devis suivants :
-SARL BUT : meubles pour un montant de 900.02 € HT.
-SARL YRELEC : électroménager pour un montant de 1 182.10 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
Aménagement de la cour mitoyenne des logements Rue de la petite ville
Afin de créer une place de parking supplémentaire pour le logement 9A dans la cour mitoyenne, le Conseil Municipal décide de créer une ouverture dans la dépendance du logement 9A afin de pouvoir stationner une voiture. Les travaux seront réalisés par le service cantonal de la Communauté de Communes de POUILLY/BLIGNY.
Fermeture école
Vu la diminution des effectifs dans les écoles du RPI Vandenesse-Commarin, le Maire informe le Conseil Communal que le poste provisoire accordé pour l’année scolaire 2018/2019 ne sera certainement pas reconduit.
REUNION DU 20/03/2019 à 20 H 00
Etaient présents : Monsieur BELORGEY Michel -Monsieur BORNET Bernard – Madame BONIN Sophie -Mr COL Camille – Monsieur DESJOURS Thierry – Madame LECRUX Florence – Monsieur MALLARD Michel – Monsieur MOUILLON Emmanuel – Monsieur PERNOT Hervé – Monsieur POILLOT Michel.
Excusé : Monsieur DOS REIS François
STATUTS DU SICECO
Le Maire informe le Conseil Municipal que le comité syndical du SICECO a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes du Châtillonais. C’est au tour des membres du SICECO de délibérer.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal approuve cette adhésion et autorise le Maire à signer tous les documents.
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET EAUX USEES AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 7 août 2015 dite « Loi Notre » prévoyait le transfert des compétences d’eau potable et eaux usées aux Communauté de Communes au 1 er janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 a assoupli cette décision : Afin d’éviter le transfert automatique au 1 er janvier 2020, les communes membres doivent se prononcer avant le 1 er juillet 2019 pour permettre un report au plus tard le 1 er janvier 2026.
Le Conseil Municipal décide de s’opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes de Pouilly-Bligny au 1 er janvier 2020 des compétences d’eau potables et d’eaux usées et autorise le Maire à signer tous les documents.
ASSURANCE GROUPE RISQUES STATUAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’adhésion au contrat d’assurance des risques statuaires est arrivée à échéance. Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat et autorise le Maire à signer tous les documents.
MARCHE DE TRAVAUX POUR LA BORNE DE VIDANGE DES CAMPING-CARS
Le premier marché de travaux pour la réalisation des travaux de l’aire de vidange pour les camping-cars n’ayant reçu qu’une réponse, il est déclaré infructueux. Le Conseil Municipal décide de reconsulter en séparant les travaux en 2 lots :
- Lot 1 : terrassement
- Lot 2 : fourniture d’une borne de vidange à jetons.
Le Conseil Municipal décide de lancer une nouvelle consultation et autorise le Maire à signer tous les documents.
ABRI PECHE
Le Conseil Municipal examine le projet proposer par l’agence d’architecture Godard et Roussel. Après discussion, le Conseil Municipal valide le projet pour un montant de travaux de 24 841.16 € HT et demande que le volet face sud du bâtiment soit une option du marché puis qu’une variante soit mise au marché pour remplacer l’OSB.
Le Conseil Municipal décide de déposer la demande de permis de construire et de demander les subventions suivantes :
- Une subvention de 40 % au Conseil Régional dans la cadre contrat canal.
- Une subvention de 40 % dans le cadre de la DETR.
FETE DE LA BIODIVERSITE
En accord avec la FDAPPMA, l’AAPPMA La Vandenesse et l’Office du tourisme, la fête de la pêche et de la biodiversité est fixée le samedi 15 juin 2019.
ASSOCIATION FONCIERE
Le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts de l’association foncière exigent que 3 délégués du Conseil Municipal en plus du Maire siègent au bureau de l’Association Foncière.
Messieurs BELORGEY Michel, MALLARD Michel et MOUILLON Emmanuel sont désignés pour représenter le Conseil Municipal au bureau de l’Association Foncière.
DELEGATION DE SIGNATURE POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de sa fille, Lucie POILLOT, de construire un bâtiment de 12 000 poules pondeuses au lieu-dit Le Caseau.
Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal autorise Monsieur COL à signer ce Permis de construire.
AFFAIRE COMMUNE/ENEDIS
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ de conclusion devant le TGI faites par Maître CREUSVAUX dans le cadre du litige qui oppose la commune à Enedis pour le rachat de l’électricité produite par l’installation photovoltaique.
CHARTE D’EXEMPLARITE
Dans le cadre de la Charte d’exemplarité de la Communauté de Communes POUILLY/BLIGNY, une visite du centre Infimo à Sainte Marie La Blanche est organisée le samedi 13 avril 2019.
Une réunion animée par l’ambassadrice du tri sur les déchets aura lieu à la salle de Vandenesse le 19 avril 2019.
REUNION DU 15/04/2019 à 20 H 00
BUDGET PRINCIPAL – Compte administratif 2018
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2018 qui présente les résultats de clôture suivants :
- en fonctionnement un excédent de 170 671.10 euros.
- en investissement un excédent de 7 185.24 euros.
Soit un résultat global de 177 856.34 euros. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 et vote le compte de gestion 2018.
BUDGET PRINCIPAL – Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal approuve le projet du budget primitif qui s’équilibre :
- en fonctionnement à 377 238.10 euros.
- en investissement à 145 431.00 euros.
VOTE DES TAUX
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux des contributions directes pour l’année 2019 et vote les taux suivants :
- taxe d’habitation 14.14 % 37 471.00 €
- taxe foncière bâti 11.84 % 21 395.00 €
- taxe foncière non bâti 27.36 % 13 160.00 €
- cfe 13.05 % 31 972.00 €
soit un produit fiscal de 103 972.00 €.
BUDGET ANNEXE – Compte administratif 2018
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif qui présente les résultats de clôture suivants :
- en fonctionnement un excédent de 27 235.37 €.
- en investissement un déficit de 4 520.89 €.
Soit un résultat global de 22 714.48 €.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2018 et vote le compte de gestion.
BUDGET ANNEXE – Budget primitif 2019
Le Conseil Municipal approuve le projet du budget primitif qui s’équilibre
- en fonctionnement à 32 241.48 €.
- en investissement à 9 185.89 €.
SUBVENTION AUX ECOLES
Le Maire informe le Conseil Municipal que la classe de maternelle organise une classe découverte. Cinq élèves de la commune sont concernés. Le Conseil Municipal décide de verser 50 €/enfants.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide de verser aux associations les sommes suivantes :
– ADMR 75.00 €
– Associations des amis de la BDP 61.00 €
– Office de tourisme 75.00 €
– Association sportive CEG 50.00 €
– Centre social 50.00 €
– Souvenir français 50.00 €
– Centre de voile 100.00 €
– Secours catholique 100.00 €
– TVOxois 50.00 €
CREATION d’UN EMLPOI d’ADJOINT TECHNIQUE
Suite au départ de Monsieur MARCEL Rénald, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique contractuel de catégorie C à compter du 22/04/2019 à temps non complet à raison de 17.5 heures hebdomadaires IM 326.
Le Conseil Municipal décide de confier le poste à Monsieur MALLARD Valentin.
ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire informe le Conseil Municipal que les points lumineux sont très anciens pour certains D1, D2, D8 au hameau des Bordes et 51 lampes de type austral. Le Conseil municipal décide de demander une étude pour remplacer ces points lumineux et une étude pour l’enfouissement des réseaux dans le secteur du lac de Panthier.
COUR RUE DE LA PETITE VILLE
Le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de Monsieur et Madame ALVAREZ qui souhaitent acheter un terrain de la commune rue de la petite ville ou l’échanger pour le bâtiment situé à l’entrée de la cour 7 rue de la petite ville. Le Conseil Municipal souhaite visiter le bâtiment avant de prendre une décision.
REUNION DU 16/05/2019 à 20 H 00
LOGEMENT 9A RUE DE LA PETITE VILLE
Suite au départ de Monsieur TARRIT du logement communal 9A rue de la petite ville, le Conseil Municipal décide de le louer à Madame VALLEE Sylvie à partir du 01/06/2019 à partir du 01/06/2019. Le montant du loyer est de 470.00 € par mois et les charges de 20.00 € par mois. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents.
ABRI PECHE
Suite à l’appel d’offre pour les travaux de l’abri pêche, trois offres ont été remises :
- Entreprise SACET : uniquement le bâtiment sans maçonnerie 62 080.37 € HT.
- Entreprise GAITHEY : uniquement fournitures bois 12 664.00 € HT.
- Chalets CORNIER : maçonnerie 11 534.00 € HT – abri 44 683.00 € HT.
Le montant des offres est nettement supérieur à l’estimatif fait par le maitre d’œuvre. Le Conseil Municipal demande au maître d’œuvre de revoir le projet.
ECLAIRAGE PUBLIC
Suite à la demande du Conseil Municipal, le SICECO a envoyé un estimatif des travaux pour le remplacement des lampes de type AUSTRAL par les leds et l’enfouissement des réseaux. Le Conseil Municipal demande une étude plus approfondie.
MARCHE PRODUCTEURS
Le Conseil Municipal décide de reconduire le marché de producteurs les dimanches matin d’été du 07/07/2019 au 01/09/2019 inclus.
REUNION DU 17/06/2019
TRAVAUX ABRI PECHE
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’appel d’offres pour les travaux de l’abri pêche, trois entreprises ont répondu. Etant donné que le montant des offres est nettement supérieur à l’estimatif du Maitre d’œuvre, le marché est déclaré infructueux. Le Conseil Municipal charge le Maire de demander au Maitre d’ouvrage de revoir le projet à la baisse.
RENOUVELLEMENT DU POSTE D’AGENT TECHNIQUE
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat de l’agent d’entretien sous les mêmes conditions jusqu’au 22 août 2019 et autorise le Maire à signer tous les documents.
HEURES SUPPLEMENTAIRES AGENTS
Le Conseil Municipal autorise le Maire à régler des heures supplémentaires aux agents de la commune quand le travail est plus important.
FERMETURE CLASSE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le poste de Madame DOREAU n’est pas renouvelé à la rentrée. Le Commune participera au cadeau de départ de l’institutrice.
REUNION DU 26/06/2019
BATIMENT TECHNIQUE
Etude de la proposition de Monsieur GODARD, Maitre d’œuvre du projet du local technique.
Après étude, le Conseil Municipal demande au Maître d’œuvre de prévoir 2 fenêtres et un raccordement pour l’installation future de sanitaire.
Le montant estimatif du projet est de 98 915.00 € HT.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander une subvention de 40 % au Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projet Patrimoine Communal et une subvention de 30 % des travaux dans le cadre de la DETR.
AIRE VIDANGE CAMPING CARS
Le Maire présente au Conseil Municipal les offres des entreprises pour les travaux de l’aire de vidange des camping-cars :
- Travaux de terrassement : Entreprise GIBOULOT pour un montant de 15 017.95 € HT
Entreprise TP Haut Morvan pour un montant de 13 641.20 € HT
- Raccordement électrique : Entreprise Yrelec pour un montant de 683.40 € HT
- Borne vidange à jetons : Entreprise Aires Services pour un montant de 5 250.00 € HT
Une subvention de 40 % du montant des travaux est accordée par le Conseil Régional dans le cadre du Contrat Canal et une subvention de 40 % est demandée dans le cadre de la DETR. Les 20 % restant sont à la charge de la commune.
CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUAIRES – CDG 21
Le Conseil Municipal décide de renouveler le contrat assurance des risques statuaires pour une durée de 3 ans et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ACHAT D’UN CLIMATISEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux températures élevées, il a acheté un climatiseur pour la salle de classe de la mairie.
REUNION DU 12/08/2019
RECRUTEMENT D’UN AGENT TECHNIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal que 4 personnes sont candidates à pourvoir le poste d’agent technique. Après discussion, le Conseil Municipal désigne Mr POILLOT et Mr COL accompagnés du Maire et du premier adjoint de la commune de Châteauneuf pour rencontrer les candidats.
VALIDATION DU BUREAU DE CONTROLE ET DU SPS POUR LES TRAVAUX DU LOCAL TECHNIQUE ET DE L’ABRI PÊCHEV
Après avoir examiné les offres, le Conseil municipal valide :
- l’offre du Cabinet VERITAS pour un montant de 1 080.00 € HT pour assurer la mission SPS.
- l’offre du Cabinet VERITAS pour un montant de 1 980.00 € HT pour assurer la mission de contrôle technique.
TRAVAUX DE VOIRIE
Le Conseil Municipal décide de :
- demander l’assistance de la MICA pour étudier la mise en sécurité des piétons rue du 19 mars.
– limiter la vitesse à 30 km/h rue du moulin.
– faire réaliser par l’Entreprise GIBOULOT 3 tonnes de point à temps sur les chemins de la commune et d’arraser les accotements du chemin dit les chaumes.
ECHANGE BIENS RUE DE LA PETITE VILLE
Le Conseil Municipal donne son accord pour échanger la parcelle AA 67 d’une surface de 176 m² rue de la petite ville contre un garage cadastré AA 72 appartenant à Monsieur et Madame ALVAREZ. Les frais de notaire et d’enregistrement seront supportés par moitié par les deux parties.
AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Le Conseil Municipal approuve l’adhésion à l’ATD 21 pour un montant de 100.00 euros avec un abattement de 20 % et désigne Monsieur POILLOT pour siéger à l’assemblée générale.
DELEGUES COMMUNAUTAIRES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’après les élections de 2020 la commune aura 2 délégués communautaires.
ACHAT DRAPEAUX
Le Conseil Municipal décide d’acheter 2 drapeaux brodés aux couleurs de la France et un aux couleurs de l’Europe.
REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2019
EMBAUCHE AGENT TECHNIQUE
Le Conseil Municipal décide :
- de souscrire un contrat aidé Parcours Emploi compétence d’une durée de 1 an.
- d’embaucher pour ce poste Monsieur Julian PANSIOT.
- de signer une convention avec la commune de Châteauneuf pour une mise à disposition de l’agent une semaine sur 2.
- que la commune de Châteauneuf remboursera à la commune de Vandenesse la moitié du salaire chargé aide de l’Etat déduite.
ACHAT DEBROUSSAILLEUSE
Le Conseil Municipal décide d’acheter une débroussailleuse pour un montant de 660.00 € HT à l’Entreprise GUILLAUME MOTOCULTURE.
NOMINATION DE L’AGENT RECENSEUR
Le Conseil Municipal décide de nommer Madame BELORGEY Clarisse comme agent recenseur pour la période du 16/01/2020 au 15/02/2020.
DISTRIBUTEUR A PAINS
Le Conseil Municipal donne son accord à la boulangerie de Commarin pour installer un distributeur à pain.
Le coût de l’installation, de la location, du démontage, de l’assurance et des frais d’électricité sont à la charge de la boulangerie de Commarin.
CONVENTION FDGV
Le Conseil Municipal valide la convention d’utilisation de la salle communale par la Fédération de Gymnastique Volontaire pour un montant de 360.00 euros par an.
ABRI PECHE
Le Conseil Municipal décide de :
- valider l’Avant Projet Définitif de l’abri pêche pour un montant de 50 500.00 € HT.
- Consulter les différents financiers possibles.
Ce projet sera réaliser seulement si les financements sont accordés.
ETUDE VOIRIE MICA
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’étude faite par la mission conseil et assistance aux collectivités pour la sécurisation de la rue du 19 mars et la limitation de vitesse au passage du pont du canal.
LOTISSEMENT LE CERISIER
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’autorisation d’accès à la parcelle AA 12 depuis l’impasse du cerisier en traversant la parcelle AA 10.
REUNION DU 20 NOVEMBRE 2019
MARCHE DE TRAVAUX LOCAL TECHNIQUE ET ABRI PÊCHE
Le Conseil Municipal décide de lancer le marché de travaux de l’aménagement autour de l’étang concernant la construction d’un local technique et d’un abri pêche. La publication du marché sera mise en ligne sur la plateforme Territoires numériques Bourgogne Franche Comté et publier dans les annonces officielles d’un journal.
DECISION MODIFICATIVE VOIRIE
Le Conseil Municipal valide la décision modificative suivante :
- en investissement au compte 2151 + 5 500.00 euros
- en investissement au compte 2131 – 5 500.00 euros
ENQUÊTE SECHERESSE
Suite aux conséquences de la sècheresse sur les bâtiments, le Conseil municipal décide de distribuer des mots dans les boites aux lettres.
PETIT JOURNAL
Le Conseil Municipal décide de renouveler l’édition du Petit Journal de la commune.
AFFAIRE ENEDIS/PHOTOVOLTAIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal que notre avocat n’ayant pas repris l’instance dans le délai imparti après la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Madame le Juge du Tribunal de Grande Instance de Dijon a constaté la péremption et l’extinction de l’instance. Le Conseil Municipal décide de mandater sur les conseils du SICECO le Cabinet d’avocats SEBAN.
VENTE DE LA PARCELLE AA 116
Le Maire fait part au Conseil Municipal de sa discussion avec le vendeur de la parcelle AA 116. Le Conseil Municipal charge le Maire de se renseigner des droits de la commune pour préempter sur la vente si l’acheteur de ce terrain ne le destinait pas à construire.
TRAVAUX SICECO
Le Conseil Municipal valide les travaux suivants :
– rénovation de l’éclairage public pour un montant de 7 200.00 € TTC à la charge de la commune.
– travaux de dissimulation de réseau et renforcement BTA à Esbordes pour un montant de 3 000.00 € HT à la charge de la commune.
DATE DES VŒUX
Le Conseil Municipal fixe la date des vœux au dimanche 12 janvier 2020 à 17 h 30.
ELECTIONS MUNICIPALES
Les élections municipales auront lieu les dimanches 15 et 22 mars 2020. Les membres sortant du Conseil Municipal qui se représentent décide de faire une liste ouverte ou pourront s’inscrire les gens qui le souhaitent.
FIBRE OPTIQUE
Le Maire informe le Conseil Municipal de sa rencontre avec un agent chargé par le Conseil Départemental d’installer la fibre. Pour notre commune, ce sera directement la fibre à la maison. Les travaux devraient débuter début 2020 et tous les habitants qui le souhaitent seront raccorder début 2020.
REUNION DU 19 DECEMBRE 2019
CONTRAT ENTRETIEN CHAUDIERE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’entretien de la chaufferie est à renouveler.
Le Maire présente 3 propositions :
- Société Gamma therm pour un montant de 500.00 € HT
- Société Verney pour un montant de 245.00 € HT
- Société Froling pour un montant de 378.20 € HT
Le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’Entreprise Verney pour un montant de 245.00 euros HT et autorise le Maire à signer tous les documents.
INDEXATION DU MONTANT DES LOYERS POUR 2020
Après discussion, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les loyers pour l’année 2020 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ORGANISATION DES VŒUX
Le Conseil Municipal décide de maintenir la même organisation que l’année précédente.
FINANCEMENT DES TRAVAUX
Le Maire présente au Conseil Municipal les financements suivants concernant les futurs travaux.
REUNION DU 15 JANVIER 2020 à 20 H 00
AVENANT SERVICE MEDECINE CDG 21
Le Maire informe le Conseil Municipal que le taux de cotisation pour la médecine préventive du CDG 21 est passé de 0.35 % à 0.42 %. Le Conseil Municipal valide l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition du personnel de médecine préventive du CDG 21 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VALIDATION DU DEVIS DU CABINET AT HOME DIAGNOSTICS
Le Conseil Municipal valide la proposition du Cabinet At Home Diagnostics pour le diagnostic de recherche d’amiante sur le bâtiment technique en vue de sa démolition pour un montant de 600.00 € TTC et charge le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRESENTATION DCE
Le Maire présente au Conseil Municipal le document de consultation des entreprises pour le local technique et l’abri pêche réalisé par l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide ce DCE et décide pour les travaux du local technique de prendre l’option électricité et enduit intérieur. L’option voirie et l’option désamiantage seront hors marché. Le Conseil Municipal décide de lancer le marché de travaux.
PROJET AMENAGEMENT PARCELLE AA 116
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le 19 décembre 2019 avec Monsieur Thierry DESARBRES, aménageur du lotissement, et Madame MORNAND, géomètre au sujet de l’aménagement de la parcelle AA 116 rue du 19 mars. Après avoir discuté du projet, le Conseil Municipal décide de demander les aménagements suivants :
– un trottoir aux normes PMR d’un côté de la voie centrale.
– quelques places de stationnement sur l’aire de retournement au bout de la voie centrale.
– un bassin de rétention des eaux de pluie en cas d’orage.
– tous les réseaux enfouis de l’éclairage public avec des lampes LED. Cela en concertation avec le SICECO.
– un panneau STOP en sortant sur la RD et un marquage au sol pour le sens de circulation.
– la reprise de voirie se fera quand tous les lots seront vendus.
Un courrier sera adressé à Madame MORNAND pour précise ces éléments.
REMBOURSEMENT CAUTION
Suite au départ le 31 décembre 2019 de Madame PORTES Magali du logement communal rue derrière la cure, le Conseil Municipal décide de rembourser la caution d’un montant de 426.57 euros et autorise le Maire à signer tous les documents.
CREATION D’UN LOCAL TECHNIQUE – DEMANDE DE DETR
La Commune de Vandenesse-en-Auxois emploie un agent technique et possède du matériel pour l’entretien de la commune. Ce matériel est stocké dans le bâtiment de 115 m² très vétuste couvert de plaques en fibre ciment avec de l’amiante. L’opération consiste à déconstruire le bâtiment, faire traiter la toiture en fibre d’amiante par une entreprise spécialisée et reconstruire au même endroit le local.
Le Conseil Municipal :
– adopte le principe de l’opération de création d’un abri pêche pour un montant estimatif de :
* travaux pour un montant de 102 300.00 euros HT
dont lot 1 51 300.00 euros HT
lot 2 30 200.00 euros HT
lot 3 7 000.00 euros HT
désamiantage 13 800.00 euros HT
option 1 : enduit intérieur 3 600.00 euros HT
option 3 : électricité 6 200.00 euros HT
SOIT un total de 112 100.00 euros HT
-approuve le plan prévisionnel de financement suivant :
* dépenses : travaux 112 100.00 euros HT
maitrise d’œuvre 6 000.00 euros HT
bureau de contrôle 990.00 euros HT
SPS 540.00 euros HT
Total 119 630.00 euros HT
* recettes : aide patrimoine 30 000.00 euros
DETR (40 %) 47 852.00 euros
Autofinancement 41 778.00 euros
Total 119 630.00 euros
-sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR à la hauteur de 40 % soit un montant de 47 852.00 euros.
-sollicite l’aide du Département au titre de l’aide petit patrimoine à la hauteur de 30 % plafonné à 30 000.00 euros.
-mentionne que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune.
-autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PERMIS DE CONSTRUIRE PC 02165219 B 0007
Le Maire présente pour information la demande de permis de construire n° PC 02165219 B0007 déposée par Monsieur Jean-Charles CHAUCHOT. Ce PC est soumis à l’avis des bâtiments de France. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, conseille au Maire d’attendre l’avis avant de prendre une décision.
AMENAGEMENT CIRCUIT VTT
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’un groupe d’adolescents pour aménager un circuit de VTT sur une partie de l’ancienne décharge. Le Conseil Municipal souhaite, avant de prendre une décision , savoir quelles sont les responsabilités de la commune.
La séance est levée à 22 h00.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2020
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES SERVICES DE VOIRIE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention établie entre la commune et les services départementaux pour intervenir sur la voirie communale pour des prestations relatives à l’entretien et à l’exploitation est à renouveler. La nature des prestations reste inchangée. Le Conseil Municipal valide la convention et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PRINCIPAL 2019
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 qui présente les résultats de clôture suivants :
- un excédent de fonctionnement de 218 530.11 euros
- un déficit d’investissement de 70 891.56 euros
soit un résultat global de 147 638.55 euros.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif. Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2019.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE 2019
Le Conseil Municipal prend connaissance du compte administratif 2019 qui présente les résultats de clôture suivant :
- un déficit d’investissement de 4 662.68 euros
- un excédent de fonctionnement de 31 010.26 euros
soit un résultat global de 26 347.58 euros.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal approuve le compte administratif. Le Conseil Municipal vote le compte de gestion.
LOGEMENT COMMUNAL 1 B rue derrière la cure
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame NOZAY Brigitte a posé sa candidature afin de louer le logement communal 1B rue derrière la cure à partir du 15 mars 2020.
Le Conseil Municipal accepte sa demande. Le loyer mensuel s’élèvera à 426.00 euros. Les charges seront de 30.00 euros par mois et la régularisation en fin d’année.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
FORFAIT ABONNEMENT SACEM
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association des Maires de France et la SACEM ont signé un accord afin de favoriser l’animation dans les communes en proposant un forfait annuel permettant de couvrir tous les évènements de l’année avec un usage illimité de la musique.
En souscrivant avant le 15 mai 2020, la commune bénéficie d’une réduction de 20 %. Le Conseil Municipal pourra déléguer à une association.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
MARCHE DE TRAVAUX DU LOCAL TECHNIQUE ET DE L’ ABRI PECHE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’ouvrir les plis du marché de travaux concernant le local technique et de l’abri pêche. 5 offres ont été remises pour le lot 1 (Gros-œuvre), 4 pour le lot 2 (charpente-couverture) et 2 pour le lot 3 (serrurerie-menuiserie). Les offres ont été transmises au Maître d’œuvre pour examen.
TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal met en place les tours de garde pour les élections municipales du 15 mars 2020.
ATELIER GESTES PREMIERS SECOURS PROPOSES PAR LE GPSAS
Le Groupement des Professionnels de Santé de l’Auxois Sud propose l’organisation d’un atelier d’initiation aux gestes de premiers secours par groupe de 15 personnes minimum le samedi matin.
Le Conseil Municipal décide de s’inscrire afin de mettre en place un ou deux ateliers.
QUESTIONS DIVERSES
POPULATION de CHATS
Le Maire fait part au Conseil Municipal que Monsieur et Madame CHAUCHOT lui ont remis un courrier signé par 7 personnes pour demander de stériliser la population de chats.
Le Conseil Municipal décide de contacter la SPA pour adhésion et se renseigne auprès d’associations afin de réduire le coût de stérilisation des chats.
PROJET DE LOTISSEMENT
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu le mardi 2 février 2020 concernant l’aménagement de la parcelle AA 116. Le nouveau projet comporte 7 lots. Le Conseil Municipal décide d’attendre le projet définitif pour prendre une décision.
DEMANDE DE L’APE
L’association des parents d’élèves demande de leur mettre à disposition un placard afin de stocker leurs fournitures. Le Conseil Municipal propose le rangement dans le garage de l’école maternelle.
PANNEAU INFORMATIONS PORT
Le Maire informe le Conseil Municipal de la pose au port d’un panneau d’information.
MATERIEL DES POMPIERS
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une proposition d’achat transmise par Monsieur Christophe TRUCHOT de l’ancien matériel des pompiers pour un montant de 150.00 euros.
BALLADE THERMIQUE
Le maire informe le Conseil Municipal qu’une ballade thermique aura lieu le 12 mars 2020 à 18 h30 afin d’évaluer la déperdition de chaleur à l’aide d’une caméra. Cette étude est prise en charge par le SICECO.
CONGRES DE LA PECHE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le congrès des associations pour la pêche aura lieu à Vandenesse le dimanche 29 mars 2020. Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais d’apéritif.
REUNION DU 30 AVRIL 2020
Marché de travaux
Après examens et négociations, le montant total des offres pour le marché de travaux du local technique et de l’abri pêche (excepté le désamiantage) s’élève à 157 453.70 euros HT. L’estimation faite par le Maitre d’œuvre était de 141 500.00 euros HT. Après discussion, le Conseil Municipal décide, afin de faire des économies :
- de demander au Maitre d’œuvre de remplacer la terrasse en mélèze de l’abri pêche par une dalle en béton uniquement sous l’abri.
- d’employer un zinc moins coûteux pour la couverture des deux bâtiments.
- de supprimer une fenêtre au local technique.
Devenir du CCAS
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a la possibilité de supprimer le CCAS. Les actions peuvent être financées par le budget de la Commune. Dans le but de réduire le fonctionnement, le Conseil Municipal décide de supprimer le CCAS.
Voirie 2021
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de l’année 2021 doit être déposé avant le 30 septembre 2020. Le Conseil Municipal décide de prévoir un aménagement pour sécuriser la circulation des piétons Rue du 19 mars. Pour cela, il sera nécessaire également d’enfouir les réseaux ENEDIS et France Telecom. Le Conseil Municipal décide de demander au Cabinet Berest qui fait parti du groupement de commande de la Communauté de Communes une étude pour ces travaux et au SICECO une étude pour l’enfouissement des réseaux.
Réouverture des écoles
Les écoles doivent rouvrir le 14 mai 2020. L’accueil des enfants sera en effectif réduit (maximum 10 par classe).
Indemnité chômage agent entretien
Monsieur MARCEL Rénald a démissionné de son emploi à la commune le 30 avril 2019 et a signé à partir du 01 mai 2019 un CDD dans le privé qui s’est terminé le 30 décembre 2019. Depuis cette date, Monsieur MARCEL n’a plus de travail. C’est l’emploi dans les communes de Vandenesse et Châteauneuf qui sert de référence pour le versement des indemnités chômage. Sur cette base, ce sont les 2 communes qui doivent lui verser son indemnité chômage qui s’élève à 21,50 € par jour par commune. Ce calcul a été établi par le CDG 21.
Masques
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans l’urgence une commande de 650 masques a été faite auprès de la Région par l’intermédiaire de la Communauté de Communes. Le financement sera le suivant : 2.22 € HT dont 50 % pour l’Etat, 25 % pour la Communauté de Communes et 25 % pour les communes.
Cérémonie du 8 mai
Au vu de la crise sanitaire, la cérémonie du 8 mai se fera sans public avec maximum 5 personnes.
Questions diverses
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a donné au GPAS des gants, des masques, du gel, ….
REUNION DU 25 MAI 2020 à 20 heures
La séance a été ouverte sous la présidence de, Monsieur POILLOT Michel, Maire, qui après l’appel nominal a déclaré installé Mme BONIN Sophie, Mme BELORGEY Clarisse, Mr COL Camille, Mr COMMEGRAIN Christophe, Mr DOS REIS François, Mme LECRUX Florence, Mme LUCOTTE Bénédicte, Mr MALLARD Michel, Mr MOUILLON Emmanuel, Mr PERNOT Hervé, Mr POILLOT Michel dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
ELECTION DU MAIRE Premier tour de scrutin
Le Président a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L2122-7 du CGCT. Chaque conseiller municipal a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nbre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
- suffrage déclaré nul : 1
- suffrages exprimés : 10
majorité absolue : 6
Monsieur POILLOT Michel, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.
ELECTION ADJOINTS
Sous la présidence du Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Il est rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de deux adjoints.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal fixe à deux le nombre d’adjoints au Maire de la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT Premier tour du scrutin
- nbre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
- suffrages déclarés nuls : 1
- suffrages exprimés : 10
majorité absolue : 6
Monsieur COL CAMILLE, ayant obtenu la majorité absolue, est déclaré premier adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT Premier tour du scrutin
- nbre de bulletins trouvés dans l’urne :11
- suffrages déclarés nuls : 2
- suffrages exprimés : 9
majorité absolue : 5
Madame BONIN Sophie, ayant obtenu la majorité absolue, est déclarée deuxième adjointe et immédiatement installée.
La séance est levée à 20 h 40.
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020
ELECTION DES DELEGUES AUX DIFFERENTS SYNDICATS
Les délégués du Conseil Municipal aux différents syndicats auxquels adhère la Commune ont été élus comme suit :
- SIVOSSC DE COMMARIN : Mr POILLOT Michel (titulaire)
Mr MALLARD Michel (titulaire)
- Syndicat des eaux et d’assainissement : Mme LECRUX Florence (titulaire)
Mme BONIN Sophie (titulaire)
- SICECO : Mr PERNOT Hervé (titulaire)
Mr POILLOT Michel (suppléant)
COMMISSIONS
Le Conseil Municipal a constitué les commissions suivantes :
- Finances : Camille COL, François DOS REIS, Hervé PERNOT, Michel POILLOT.
- Bâtiments, chemins, travaux : Hervé PERNOT, Sophie BONIN, Christophe COMMEGRAIN, Bénédicte LUCOTTE, Michel POILLOT.
- Fleurissement : Tous les conseillers – Responsable : Emmanuel MOUILLON.
- Ouverture des plis : Sophie BONIN, Camille COL, Florence LECRUX.
- Commission des fêtes : Michel MALLARD, Bénédicte LUCOTTE, Clarisse BELORGEY, François DOS REIS.
- Affaires sociales : Clarisse BELORGEY, Sophie BONIN, Emmanuel MOUILLON, François DOS REIS.
- Urbanisme : Tous les conseillers.
CORRESPONDANT DEFENSE
Le Conseil Municipal nomme François DOS REIS, correspondant défense.
INDEMNITE DES ELUS
Le Conseil Municipal fixe :
- au taux de 17 % de la base de 3 889.40 € l’indemnité versée au Maire à partir du 25/05/2020 soit une indemnité brute de 661.19 €.
- -au taux de 4.5 % de la base de 3 889.40 € l’indemnité versée au premier adjoint à partir du 25/05/2020 soit une indemnité brute de 175.02 €.
CHOIX DES LAMPES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC AU PORT
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le courrier du 5 mai 2020 concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public au port. Après déduction des différentes subventions, les montants restants à la charge de la commune sont :
- 6 luminaires LINK liaison entre C 13 et G 6 pour un montant de 8 089.68 € TTC.
- Rénovation coffrets pour un montant de 1 142.44 € TTC.
Le Conseil Municipal valide le décompte et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil municipal décide de verser aux associations les sommes suivantes :
- ADMR 75.00 €
- Association des amis de la BDP 61.00 €
- Office du tourisme 75.00 €
- Association CEG 50.00 €
- Centre social 50.00 €
- Souvenir français 50.00 €
- Centre de voile 100.00 €
- Secours catholique 100.00 €
- TVOxois 50.00 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ENTRETIEN VOIRIE : FAUCHAGE
Le Conseil municipal décide de confier les travaux de fauchage à Monsieur ROZE Mickaël.
MARCHE
Le Conseil Municipal décide de reconduire le marché sur le port du 5 juillet 2020 au 30 août 2020.
REUNION DU 29/06/2020 à 20 H 00
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil municipal vote le budget primitif qui s’équilibre :
-en fonctionnement à un montant de 353 595.55 euros.
-en investissement à un montant de 343 866.40 euros.
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET ANNEXE
Le Conseil Municipal vote le budget primitif qui s’équilibre :
-en fonctionnement à 40 054.73 euros.
-en investissement à 120 951.89 euros.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DES TAUX
Le Conseil municipal décide :
-de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020.
-de voter les taux suivants :
* taxe d’habitation 14.14 % 39 748.00 €
- Taxe foncière 84 % 21 963.00 €
- Taxe foncière non bâti 36 % 13 324.00 €
- CFE 05 % 32 155.00 €
Soit un produit fiscal de 67 442.00 €
CONVENTION EPCI DE L’OT
Le Maire présente au conseil Municipal une proposition de convention avec l’EPCI de l’Office du Tourisme. Le Conseil Municipal valide cette convention moyennant une cotisation annuelle de 100.00 euros.
NOMINATION DES MEMBRES A L’ASSOCAITION FONCIERE
Le Conseil Municipal propose comme membres de l’Association foncière les trois conseillers suivants :
- Mr MALLARD Michel
- Mme BELORGEY Clarisse
- Mr COMMEGRAIN Christophe
PROPOSITION DE MEMBRES A LA COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal propose comme membres de la commission des impôts directs les noms suivants :
Mr COL Camille – Mr CHARDIN Nicolas – Mr LENGLIN Eric – Mr MOUILLON Michel – Mr BIZOUARD François – Mr COMMEGRAIN Alain – Mme BONIN Sophie – Mr GOUDEAU Claude – Mr LEBLANC Christian – Mr PIMET Claude – Mr DESJOURS Thierry – Mr PAPOUL Alexandre – Mme PRAT Nicole – Mme MAZILLY Laurence – Mme BOURLIER Blandine – Mr ALVAREZ Manuel – Mr BELORGEY Michel – Mme GAILLARD Basilisa – Mr BORNET Bernard – Mme CLEMENCET Marie-Thérèse – Mr SEGUIN Patrick – Mr DESSEREY Fabien – Mr GUILLEMARD Christian – Mr NOZAY René.
POINT A TEMPS
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux de point à temps au prix de 1 600.00 euros/tonne et valide le devis de l’Entreprise GIBOULOT.
QUESTIONS DIVERSES
- Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Madame NOZAY Brigitte qui demande un volet occultant la fenêtre côté SUD de l’appartement.
- Le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place pour la Communauté des Communes d’un service d’informations aux habitants. Une inscription volontaire de chaque habitant est nécessaire pour bénéficier de ce service.
- Le maire informe le Conseil Municipal du commencement d’installation d’un parcours de vélo cross à l’ancienne décharge municipale. Suite aux informations prises auprès de Mairie Conseils, la commune doit faire contrôler si les travaux sont faits dans les conditions de sécurité exigées. Le Conseil Municipal décide de faire arrêter les travaux.
- Le Maire informe le conseil Municipal que Monsieur David BOURNE a fait don à la commune d’une maquette de voilier.
REUNION DU 10 JUILLET 2020 à 19 H 30
DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELCTION DES SENATEURS.
Le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune doit élire un délégué et trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Monsieur POILLOT Michel est élu délégué au premier tour avec 8 suffrages.
Madame LECRUX Florence, Mr COL Camille et Mme BONIN Sophie avec 8 suffrages sont élus suppléants au premier tour.
DESIGNATION DU REPRESENTANT AU SEIN DU GIP TERRITOIRES NUMERIQUES
Le Conseil Municipal désigne Monsieur POILLOT Michel, représentant titulaire au sein du GIP TERRITOIRES NUMERIQUES et Monsieur PERNOT Hervé, suppléant.
PROJET TRAVAUX ECOLE
Le Maire présente au conseil Municipal un devis de l’Entreprise YRELEC pour motoriser les volets des fenêtres de l’école primaire. Après discussion, le Conseil Municipal valide le devis pour un montant de 1 833.28 euros TTC et autorise le Maire à signer tous les documents.
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion relative au projet de lotissement situé rue du 19 mars aura lieu le 28 juillet 2020 à 14 h 00 en présence de l’aménageur du lotissement, de la DDT et de l’Agence Territoriale.
REUNION DU 1er DECEMBRE 2023
TRAVAUX LOGEMENT 3 route d’Arnay
Suite à le présentation par le Maitre d’œuvre de l’avant projet sommaire, le Conseil Municipal valide cet avant projet sommaire avec en tranche optionnelle la réfection intérieure du logement.
L’estimatif s’élève à 392 000.00 euros HT de base. La tranche optionnelle est estimée à 98 000.00 euros HT.
DECHETS ABANDONNES
Le Maire informe que l’éco-organisme SITEO accorde une aide aux communes pour lutter contre les dépôts sauvages d’ordures ménagères. Pour la commune, cette aide est d’environ 1 200.00 €.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
PRIME INFLATION
Le Maire informe le Conseil Municipal que le gouvernement a décidé d’accorder une prime inflation pour les agents communaux à la charge de la commune. Le taux maximum est de 800.00 €pour un temps de travail de 35 heures par semaine.
Le Conseil Municipal décide de verser cette prime au taux maximum.
BIO DECHETS
Au 1er janvier 2024, les particuliers doivent faire le nécessaire pour traiter leurs biodéchets.
Le Conseil Municipal décide l’achat d’un composteur pour la salle des fêtes.
SECURITE PIETONS
Afin de sécuriser la traversés de la RD 18, le Conseil Municipal décide de créer 2 passages piétons :
- Un au niveau de la rue du petit pont.
- Un au niveau de la grande rue.
Et décide de demander une étude de signalisation au département.
